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INSERM : Suppression des réductions d’ancienneté : le SNPTES exige des mesures compensatoires !

Dans un précédent communiqué, le SNPTES a attiré votre attention sur une évolution réglementaire imposée par le ministère de la fonction publique qui aura notamment pour conséquence la suppression du dispositif de réduction d’ancienneté d’échelon.

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Suppression des réductions d’ancienneté : le SNPTES exige des mesures compensatoires !
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Le SNPTES rappelle qu’il est favorable à un cadencement unique des avancements d’échelon. C’est la raison pour laquelle il a toujours revendiqué la mise en place d’une procédure de rotation automatique (à tour de rôle) pour l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon (avancements d’échelons accélérés). Ainsi, la suppression des réductions d’ancienneté aurait pu être une bonne chose, si elle avait été accompagnée d’une réduction globale de la durée de carrière, comme cela a été réalisé pour d’autres corps. Pour le SNPTES, on ne devrait pas rester plus de 2 ans dans un échelon. Malheureusement, pour les techniciens, aucune amélioration des carrières n’est prévue par la fonction publique en 2016, alors que pour eux la fin de la procédure d’échelon accélérée est programmée dès cette année. Pour les autres corps, cette mesure sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2017.

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Guide sur l’entretien annuel d’appréciation des ITA

Les textes n’étant pas encore publiés, l’Inserm considère qu’il existe une incertitude sur la date d’effet de cette réforme. Il a donc décidé de maintenir la possibilité, pour les techniciens, d’être proposé, par leur directeur d’unité, pour un avancement d’échelon accéléré. La campagne d’appréciation GAIA pour les personnels titulaires est ouverte depuis le 7 mars 2016. Votre dossier doit être validé avant le 31 mars 2016. Une note d’information de l’Inserm qui sera adressée aux directeurs de vos structures précise toutefois que si le décret entérinait une date d’effet au 1er janvier 2016, celui-ci s’imposerait à l’établissement et les propositions d’avancement à un échelon accéléré ne pourraient être suivies d’effet.

Le SNPTES ne peut se satisfaire de cette situation. Il exige que la disparition des réductions d’ancienneté soit compensée, par l’Inserm, grâce à une augmentation des taux de promotion et une revalorisation des montants de prime. Le SNPTES revendique également, au niveau ministériel, une réforme statutaire permettant d’améliorer les carrières et les rémunérations des ITA et chercheurs.


Florence Bayeux   Frédéric David
Secrétaire nationale Délégué Inserm
Secteur recherche    Montpellier