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ITRF : circulaire ministérielle sur la mise en œuvre du RIFSEEP

Le ministère vient de diffuser la circulaire du 15 septembre 2017 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de personnels ITRF.

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circulaire n°0170 du 15-09-2017 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP ITRF

Cette circulaire est accompagnée de 7 annexes :

  • la cartographie nationale applicable aux personnels ITRF ;
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    Annexe 1 - Cartographie nationale ITRF-ITA
  • les 3 trois listes descriptives des indemnités intégrées dans l’IFSE, ou cumulables par nature ou par exception ;
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Annexe 2 - Indemnité intégrée IFSE
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Annexe 2 bis - Indemnités cumulables par nature
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Annexe 2 ter - Indemnité cumulable par exception
  • le tableau des minima réglementaires ministériels ;
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    Annexe 3 - Tableau minima réglementaires ministériels
  • le tableau des barèmes réglementaires interministériels des planchers et des plafonds des personnels logés et non logés ;
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Annexe 5 - Moyennes indemnitaires 2014 ITRF
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Annexe 4 - RIFSEEP ITA-ITRF barèmes