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La laïcité méritait bien une circulaire ministérielle

Réunies à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 mars 2017, les organisations membres du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) ont eu l’occasion de s’exprimer sur le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la Fonction publique.

La FA et le SNPTES, qui avaient par ailleurs été auditionnés par M. Émile Zuccarelli le 6 septembre dernier, étaient représentés par Élise Marais (SNPTES) et Bruno Collignon (FA), qui se sont exprimés sur les points suivants.

La laïcité s’inscrit de fait comme l’un des fondements de la République, dans le prolongement du triptyque Liberté - Égalité - Fraternité.

Enjeu fondamental, nous souhaitons que la question de la laïcité soit portée de manière forte au travers d’un volontarisme plus marqué que celui qui s’est exprimé autour de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou la santé et la sécurité au travail par exemple.

Les obligations en matière de laïcité faites aux agents publics doivent également s’appliquer aux personnes exerçant des missions de service public, par délégation et relevant du secteur privé.

Le respect des croyances (fin de vie à l’hôpital, menus diversifiés dans les restaurants scolaires, …) ne doit en aucun cas interférer sur les missions de service public, en termes d’éthique et de déontologie (choix du praticien de santé, de l’intervenant en secours d’urgence, protéine animale obtenue par abattage rituel, …) conformément à la charte de la laïcité dans les services publics.

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LA LAÏCITÉ MÉRITAIT BIEN UNE CIRCULAIRE
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Les actions menées actuellement par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) [Offre nationale harmonisée (ONH) Laïcité] méritent d’être mises en avant compte tenu de la démarche qualité entreprise et du caractère précurseur de ces actions en matière de formation.

Les travaux de qualité réalisés depuis la publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (commission laïcité, rapport de M. Zuccarelli, projet de circulaire) semblent s’inscrire dans une véritable démarche qualité.

Cependant nous avons insisté sur l’indispensable adéquation entre les objectifs et les moyens mis à disposition des futurs référents laïcité et des opérations de formation au sein de la Fonction publique.
La FA et le SNPTES ne peuvent que s’en réjouir et encourager cette démarche.


Élise Marais, chargée de mission au SNPTES