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Le CHSCT ministériel : La politique de santé et sécurité au travail doit devenir une priorité !

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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s’est réuni le 3 mars 2015. Il s’agissait d’une réunion d’installation. Ce comité a en effet été renouvelé, pour tenir compte du résultat des élections professionnelles, du 4 décembre 2014.

Pour mémoire, le SNPTES s’est vu attribuer 4 sièges dans cette instance (2 titulaires et 2 suppléants).

Vu les dysfonctionnements constatés lors du précédent mandat, les questions relatives à la formation des membres du CHSCTMESR, au fonctionnement de cette instance et à l’utilisation des autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels ont été au coeur des débats.

Le CHSCT ministériel a voté 4 avis à l’unanimité :

  1. Absence de Madame la Ministre : la politique nationale de santé et sécurité au travail doit être une des priorités du MESR.
  2. Demande de publication rapide de l’arrêté fixant les moyens syndicaux accordés aux membres des CHSCT.
  3. Demande que le CHSCTMESR soit consulté avant la publication de la liste des établissements bénéficiant d’un contingent majoré d’autorisations d’absence.
  4. Rappel des dysfonctionnements concernant la validation des orientations stratégiques 2014-2015.
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Avis votés au CHSCTMESR

Un point sur les travaux du groupe de travail relatif aux indicateurs en santé et sécurité au travail a également été effectué.
Il s’agirait d’inciter les établissements à prendre en compte les thématiques liées à la santé et sécurité au travail dans les contrats quinquennaux. Le SNPTES a signalé que malheureusement la culture hygiène et sécurité n’est pas assez prégnante dans les établissements de l’enseignement supérieur. Il souhaite que les établissements aient l’obligation de prendre en compte cette dimension, lors de l’élaboration des contrats quinquennaux et qu’après signature, ces questions fassent l’objet d’un suivi régulier.

Lors de la prochaine réunion programmée en avril 2015, le CHSCT sera consulté sur :
  • Bilan santé et sécurité au travail, 2014 ;
  • Bilan des accidents et maladies professionnelles, 2014 ;
  • Activité des médecins de prévention de l’enseignement supérieur et de la recherche (année universitaire 2013-2014) ;
  • Point sur les questionnaires Prévention des Risques psychosociaux (RPS).