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« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »

À priori, cet intitulé devrait être définitif !
Après la première réunion du 7 septembre, le Ministre de l’Action et des comptes publics réunissait une nouvelle fois les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ce mardi 19 septembre.
À noter que les employeurs publics étaient cette fois ci associés à cette réflexion, pour mémoire, la FA et le SNPTES avaient fortement sollicité la présence des employeurs lors de la réunion du 7 septembre.

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin est intervenu au cours de cette réunion sur les points suivants :

  • Le Grand Forum de l’Action publique ouvrira la consultation aux usagers et aux agent.e.s et comportera des forums en Région.
  • La consultation se déroulera sur 3 mois (novembre, décembre et janvier prochains).
  • Seules les missions de Service public assurées par la Fonction publique seront concernées (la SNCF ou les opérateurs extérieurs ne seront donc pas directement ciblés par cette consultation).
  • Le Grand Forum ne s’inscrira pas dans la même démarche que celle engagée dans le cadre du Comité de l’Action publique 2022.
  • Un Comité de pilotage (DGAFP, Organisations syndicales, employeurs publics) assurera le suivi de la consultation.
  • 8 thématiques sont proposées pour le questionnement des usagers :
    Priorités pour l’amélioration du Service public – Priorités en matière de simplifications administratives – Recueil de retour d’expérience entre usagers et Service public – Démarches administratives à dématérialiser en priorité – Evolution du périmètre du Service public – Les pistes d’amélioration – Valeurs associées à la notion de Fonction publique – Propositions pour améliorer le Service public.

Ces 8 thématiques seront développées puis validées lors d’une prochaine réunion.

En réaction aux annonces et propositions formulées par le Ministre et la DGAFP, la FA et le SNPTES se sont positionnés de la manière suivante :

Nous poursuivrons notre engagement dans cette démarche qui vise à ouvrir un large débat sur l’avenir du Service public dans notre société et constatons que certaines de nos propositions exprimées dans nos courriers du 27 juillet et du 14 septembre ont été reprises par le Ministère.

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« Le Grand forum des services publics » devient « le Grand forum de l’action publique »
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Nous avons insisté sur la nécessité d’aborder ce débat en intégrant les éléments suivants :

  • Rappel de quelques données fondamentales sur le rôle et la place du Service public au sein de notre société (solidarité, cohésion sociale, déontologie) et de quelques chiffres clés sur la Fonction publique sous forme de vidéos ou de graphiques pédagogiques :
  • Pourcentage d’agent.e.s soumis.e.s au travail de nuit ainsi que le dimanche et les jours fériés,
  • Rémunérations en début et en fin de carrière des infirmières et infirmiers, des professeur.e.s des écoles, des Sapeur pompiers de catégorie C par exemple,
  • Taux d’emploi des séniors,
  • Niveau médian des retraites versées par la CNRACL (versant territorial et hospitalier),
  • Ecarts de rémunérations entre les plus faibles et les plus hauts niveaux de revenus,
  • Richesses générées par le Service Public.

Certaines de ces données mériteraient d’être comparées avec celles issues du secteur privé.

À l’issue de cette présentation, il serait intéressant de conclure par une petite synthèse chiffrée, comme ce fut le cas lors de votre intervention dans le cadre des États généraux des comptes de la Nation le 6 juillet à Bercy.
La conclusion de cette page d’accueil pourrait s’illustrer de la façon suivante :
« Depuis le début de cette présentation, le Service public a généré tant d’€ de richesses, le Service public de Santé a assuré X interventions chirurgicales, les Sapeurs-pompiers sont intervenus X fois, les Services de gestion des eaux du secteur public ont distribué X volume d’eau potable… ».

Ensuite, le questionnaire destiné aux usagers doit clairement poser le cadre d’un débat très ouvert sur la place du Service public et sa distinction avec le secteur marchand générateur de profit.

Pour ce qui concerne les agent.e.s, en dehors des questions présentées le 7 septembre, le sujet de la rémunération au mérite doit être abordée au regard de ses conséquences sur l’organisation collective et le travail d’équipe.
Une thématique liée à la reconversion professionnelle et à la pénibilité doit également être ouverte.

Une prochaine réunion toujours présidée par le Ministre est d’ores et déjà programmée le lundi 2 octobre afin de poursuivre les travaux sur le contenu du Grand Forum de l’Action publique.