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Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels

Le SNPTES s’est déjà positionné sur la prolongation de 2 ans du dispositif minimal de résorption de la précarité dans la fonction publique.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au dispositif de résorption de l’emploi précaire, modifie la loi du 12 mars 2012.
Par ailleurs, la loi travail modifie le code de l’éducation concernant les personnels de la formation continue.
Tout cela apporte des modifications non négligeables, mais pour faire quoi ?

La situation financière des établissements, leur politique budgétaire en matière de recrutement de personnels, la faiblesse du budget de l’enseignement supérieur, les échecs aux recrutements réservés dus au positionnement des jurys qui ne respectent pas l’esprit de l’examen professionnel réservé, tout cela, ne concourt pas à l’optimisme du SNPTES.

Le SNPTES demande à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de procéder à un nouveau recensement de tous les ayants droit, notamment dans les services de formation continue et au ministère, de mettre les moyens financiers à la hauteur de ses ambitions affichées.
Sans cela, alors que nous avons déjà mis en garde la DGRH sur les retards conséquents pris sur le plan initial de titularisation, même les objectifs minimaux ne seront pas atteints.

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Le SNPTES entendu : prorogation de la loi Sauvadet pour la titularisation des contractuels
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Le SNPTES demande au ministère la création de poste et des garanties financières pour les rémunérations initiales sur ressources propres. À ce jour, les établissements ne perçoivent pas le Cas Pension pour les contractuels rémunérés sur fond propres. Sans ce minimum là, ce sont les postes de fonctionnaires non pourvus qui seront les supports de titularisation, bloquant ainsi un peu plus la mobilité, pourtant souhaitée et mise en valeur dans les notes de gestion ministérielle, ainsi que le nombre de possibilités de promotion par liste d’aptitude.

Le SNPTES demande enfin au gouvernement, de mettre les moyens financiers et techniques à la hauteur de ses ambitions, afin que les paroles ne restent pas de simples effets d’annonce.


Alain Charrier
Secrétaire national