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Le SNPTES exige le maintien des attributions des commissions administratives paritaires

L’avant-projet de loi de "Transformation de la fonction publique" prévoit notamment la suppression de l’avis préalable des commissions administratives paritaires pour établir les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. L’exposé des motifs précise : "Cette mesure est essentielle pour déconcentrer les décisions individuelles au plus près du terrain et doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action, dans le respect des garanties individuelles des agents publics."
De quels leviers s’agit-il ?
Vu la pénurie, comment seront réparties les possibilités de promotion entre les différents établissements et services ?
Est-ce que le nombre de possibilités de promotion dépendra de la situation financière des établissements ?
Actuellement, les dossiers de promotion sont évalués par les pairs (les représentants des personnels) et par les représentants de l’administration. Qui s’en chargera désormais ?
Des "experts" désignés par la direction ?
De par la diversité des métiers qu’ils exercent, de par leur parcours professionnel, de par leur expérience dans la défense des personnels et de par leur représentativité issue des urnes, les représentants des personnels ont toute la légitimité pour exercer cette compétence.

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Le SNPTES exige le maintien des attributions des commissions administratives paritaires
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Le SNPTES dénonce une volonté gouvernementale de mettre en place une gestion beaucoup plus opaque et favorisant le clientélisme. Les représentants des personnels ne pourront plus contrôler l’égalité de traitement des candidats dans les processus de promotion. Ils ne pourront plus s’assurer que les dossiers auront bien été sélectionnés en tenant compte notamment des compétences, de l’activité, des fonctions et du parcours professionnel des candidats.

En absence de contrôle préalable, les personnels et leurs représentants vont se défier des directions, ce qui engendrera un mal-être et une grande démotivation.

C’est un mauvais calcul de la part du gouvernement qui cherche avant tout à minimiser le rôle des syndicats et à fragiliser les personnels. Les représentants des personnels vont au contraire redoubler d’activité pour faire face à cette nouvelle situation et permettre aux personnels de faire respecter leur droit à la transparence, leur droit à l’information, leur droit à la mobilité, leur droit à un déroulement de carrière...


LE SNPTES EXIGE LE MAINTIEN DES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES


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