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Le SNPTES réaffirme sa totale opposition au droit de veto !

Le droit de veto est la possibilité pour une direction d’établissement de l’enseignement supérieur de s’opposer à la venue d’un agent suite à un concours (pourtant légitimé par un jury  !) ou à une mobilité (pourtant confirmée, dans la plupart des hypothèses, par une CAP).

Ce droit de refuser une affectation pourtant décidée par un ministre ou un recteur... est apparu avec la loi dite Pécresse du 10 août 2007 et a été réaffirmé par l’actuelle majorité «  grâce  » à la loi dite Fioraso du 22 juillet 2013.

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Projet de circulaire relatif au droit de veto

Le SNPTES, à plusieurs reprises, a fait connaître, publiquement, sa plus ferme opposition à un système qui s’attaque de plein fouet au statut général de la fonction publique.

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Courrier du SNPTES sur la projet de circulaire "droit de veto"

Un projet de circulaire relatif au droit de veto (avis défavorable motivé en langage administratif ou novlangue...) est en préparation. Le SNPTES a été associé à un groupe de travail ministériel portant sur ce projet de circulaire  ; il a pu faire remonter certaines critiques et certains amendements. Il a ainsi tenu à préciser que, même s’il s’oppose à ce système inique et extra-statutaire, toute volonté de la direction d’utiliser le droit de veto doit, conformément à la loi, faire l’objet d’un avis préalable de la commission paritaire d’établissement.

Le SNPTES a aussi tenu à préciser au ministère que l’oubli (heureux), par le législateur, des corps de bibliothèques et des corps sociaux et de santé dans l’article du code de l’éducation relatif au droit de veto, ne pouvait être « réparé » par une simple circulaire.

Le SNPTES continuera à s’opposer au droit de veto !