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Le SNPTES s’oppose aux dérogations proposées du code de l’éducation !

En fin de journée du lundi 12 décembre, le gouvernement a déposé un amendement [1] à la loi sur le Grand Paris concernant les établissements d’enseignement supérieur. Par un texte assez simple de demande de dérogation à 14 articles du code de l’éducation concernant les établissements d’enseignements supérieurs, le gouvernement, sans aucune concertation avec les organisations représentatives, ouvre le champ à des dérives potentiellement graves pour l’avenir…

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Le SNPTES s’oppose aux dérogations proposées du code de l’éducation !
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Dérogations sur les valeurs, sur les missions, sur l’évaluation, sur les dispositions de transitions pour les établissements fusionnés (notamment en termes de démocratie), sur la notion de majorité absolue, sur la présence et l’autorité du recteur-chancelier, sur les modalités d’élections des représentants aux conseils, sur les conditions de choix des personnalités extérieures dans les conseils, sur les règles financières et budgétaires et le contrôle a posteriori des comptes financiers : c’est une remise en cause fondamentale et brutale du nécessaire équilibre entre autonomie et démocratie qui nous est proposé ! Sans concertations !

Le SNPTES conteste ces méthodes d’un autre âge, et exige des députés et sénateurs de ne pas voter un amendement sans aucun lien avec le sujet traité ! Les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas besoin d’être un éternel chantier d’expérimentation, ils ont besoin de calme, de sérénité, et de financements pérennes.


Laurent Diez, secrétaire général