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Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !

Auditionné à plusieurs reprises par le cabinet du Secrétaire d’état de l’enseignement supérieur et de la recherche et par les services ministériels, le SNPTES a pu donner son point de vue sur la question de l’accès aux formations délivrant le diplôme de master.

Le SNPTES a été entendu sur plusieurs de ses recommandations ce qui l’a conduit à signer avec la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche un accord relatif au droit au master. Opposé à la sélection sauvage pratiquée dans certains établissements universitaires pour l’accès à la deuxième année de Master -sélection sanctionnée par les juridictions administratives- le SNPTES avait eu l’occasion de préconiser certaines solutions :

  • attribution de moyens humains et financiers permettant de faire face à certaines demandes ;
  • interdiction d’empêcher l’accès au diplôme de M2 aux étudiants ayant réussi leurs examens de M1.
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Le SNPTES signe avec la ministre l’accord relatif au droit au Master !
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Cet accord signé par le SNPTES rappelle également que l’accès aux études de master pour tout diplômé de licence est un droit ; ainsi, si les universités ont la possibilité de fixer des capacités d’accueil pour chaque master et d’opérer, en cas de nécessité, un examen des dossiers de candidature ou à la mise en place d’un concours, les titulaires d’une licence bénéficieront du droit de se voir proposer une poursuite d’études en master. En d’autres termes, l’étudiant refusé dans le master de son choix obtiendra une solution de replis (trois propositions coordonnées par le recteur de région académique dont l’une au moins dans son établissement d’origine).

Le refus d’une demande initiale devra être motivé ce qui conduira les établissements à exposer clairement le fondement d’une telle décision. Outre ces nouvelles modalités de recrutement, le Ministère mettra en place un site officiel dénommé "trouvermonmaster.gouv.fr" qui permettra d’offrir aux futurs étudiants de master un panorama complet de l’offre nationale.

Si cet accord doit mettre fin à des situations compliquées à gérer par les personnels BIATSS et enseignants et difficiles à accepter pour les étudiants recalés, il comporte quelques points sur lesquels il conviendrait d’être vigilant et, notamment, sur la déclinaison, en cas de refus, des trois offres qui, gérées par le recteur de région académique, pourrait conduire, sans dispositif d’accompagnement (bourse, accès au logement universitaire, prise en charge des voyages, etc.), un certain nombre de recalés à renoncer définitivement au master puisque certaines régions académiques ont une superficie particulièrement étendue.

Les modalités d’application de cet accord devront être effectives à la prochaine rentrée universitaire, le SNPTES ne manquera pas, lors des prochaines négociations, de se montrer vigilant afin de défendre les intérêts des étudiants et de permettre à l’ensemble de la communauté universitaire de renouer enfin, sur ce point, avec la sérénité.


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint