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Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes

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Décret relatifs aux conditions du télétravail dans la fonction publique

Il aura fallu un peu moins de quatre longues années, ponctuées de relances du SNPTES, pour que le décret d’application relatif au télétravail soit enfin publié...
Même si le télétravail existait déjà pour quelques collègues ou dans certains établissements, face à une demande croissante, il devenait urgent d’encadrer réglementairement les pratiques.

Négocié point par point par les organisations syndicales, ce texte permet donc, pour partie, d’organiser les conditions du passage et de maintien en télétravail mais aussi les conditions de travail des collègues concernés.

Pour le SNPTES, le télétravail doit être encadré afin d’éviter certaines dérives (atteintes à la vie privé, nombre d’heures travaillées, inégalité de traitement entre travailleurs « résidents » et « télétravailleurs », etc.). Cet encadrement, pour conjuguer parfaitement les intérêts du service et les intérêts des collègues, doit être fixé, au plus près du terrain, après consultation des comités techniques et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Guide relatif au télétravail dans la fonction publique

Pour le SNPTES, le télétravail, même s’il est proposé par une direction, doit, conformément à la réglementation, reposer sur la volonté libre et éclairée de l’agent. En d’autres termes, ce mode d’organisation du travail ne doit pas être imposé et doit se justifier, à la fois, par l’intérêt du service et par l’intérêt des personnels concernés. Le refus, par une direction, d’accorder ou de renouveler la possibilité de télétravailler, doit pouvoir, à la demande du collègue concerné, faire l’objet d’un avis de la Commission paritaire d’établissement (CPE ou équivalent), lorsqu’elle existe, puis de la Commission administrative paritaire (CAPN ou CAPA).

Pour le SNPTES, afin de prévenir les risques de désocialisation, le télétravail, conformément à cette nouvelle réglementation, doit s’accomplir, uniquement, sur une partie du temps de travail (par exemple, trois jours sur cinq ou, autre exemple, une semaine sur deux). Ainsi, les collègues concernés ne coupent pas les liens directs avec leurs collègues et leurs hiérarchies. Les agents doivent, bien entendu, conserver un poste de travail dans leurs services d’origines.

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Communiqué SNPTES - Le décret relatif au télétravail dans la fonction publique enfin publié : le SNPTES rappelle certains principes
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Pour le SNPTES, le télétravail doit, dans un bon nombre de situations, permettre aux collègues séparés de leurs conjoints et enfants, de conserver un lien avec ceux-ci avant d’obtenir une mobilité.

Pour le SNPTES, le télétravail qui, par nature, concerne principalement des fonctions administratives ou de gestion, ne doit pas, de fait, exclure totalement les autres fonctions techniques (nombreuses chez les personnels BIATSS).

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Pour le SNPTES, le choix du télétravail doit, conformément à la nouvelle réglementation, pouvoir être remis en cause facilement par l’agent qui en bénéficie.
Pour le SNPTES, le télétravail doit aussi permettre à des collègues souffrants de certaines maladies ou handicaps de pouvoir continuer à travailler. Ces collègues doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Pour le SNPTES, les coûts financiers relatifs au télétravail (ordinateur, mobilier de bureau, logiciels, abonnements réseau et téléphonie, etc.) doivent être pris en charge par les directions ou établissements.

Pour le SNPTES, en matière d’impôts sur les revenus, les coûts des « fluides » (électricités, chauffages, etc.) doivent pouvoir être déduits, à proportion, des frais professionnels (lorsque les collègues ont renoncé à la déduction forfaitaire) et ceci même dans l’hypothèse où ils continueraient à disposer d’un poste de travail dans leurs services ou établissements.