Contenu

Les propositions du SNPTES sur le dossier « mutation des enseignants-chercheurs » en grande partie satisfaites et des avancées constructives pour le PPCR

Le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.) réuni le 20 février avait pour ordre du jour l’étude du projet de texte modifiant le décret enseignant-chercheur du 6 juin 1984. Le projet revisite notamment les procédures de mutation.
Dans une première écriture le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche proposait que ce soit le Conseil académique en formation restreinte qui examine les dossiers des candidats à la mutation, cette proposition avait été défendue par le SNPTES. Mais la CPU, par excès d’autoritarisme, voulait introduire une nouvelle disposition autorisant le directeur de composante à mettre en place un entretien préalable. Le ministère, écoutant les vives protestations d’une majorité d’organisations syndicales dont le SNPTES, n’a pas retenu cette proposition. Le SNPTES se félicite de ce consensus constructif.

PDF - 616.5 ko
Les propositions du SNPTES sur le dossier « mutation des enseignants-chercheurs »...
Version téléchargeable et imprimable

Le SNPTES, cependant, sera particulièrement vigilant dans la mise en œuvre des procédures de mutation pour qu’enfin les enseignants-chercheurs puissent bénéficier d’un droit à la mobilité comme tout agent de la Fonction publique.

Lors de ce CTU le ministère a fait un point sur l’application du PPCR pour les enseignants-chercheurs en rappelant les conditions d’accès à la Hors échelle B (HEB) pour les Maîtres de conférences (MCF). Le SNPTES maintient son rejet du contingentement à 10% du corps qui rendra, à terme, l’accès à cette hors échelle quasiment impossible pour une majorité de MCF. Il dénonce la prise en compte uniquement de l’investissement pédagogique pour l’accès à la HEB. Cette vision étroite écarte de facto toutes les autres missions statutaires des enseignants chercheurs. Le SNPTES poursuivra son action visant à infléchir les conditions d’accès à la HEB comme il l’a déjà fait lors de la tenue du CTMESR du 21 février par un amendement, déposé par ses représentants, exigeant la suppression de tout contingentement.
D’ailleurs cette disposition n’est, fort heureusement, pas appliquée aux professeurs des universités de 2e classe pour lesquels l’accès à la HEB, instauré par le PPCR, n’est pas contingenté.

La mobilisation se poursuit.


Jacques Drouet,
chargé de mission ESR