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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : financement de la recherche

Comment la volonté du gouvernement d’augmenter le budget de la recherche française de 5 milliards d’euros d’ici 2030 va se matérialiser en termes de financement de la recherche au quotidien ?

La ministre Frédérique Vidal a confirmé au SNPTES que le budget de l’agence nationale de la recherche (ANR) serait augmenté progressivement afin d’atteindre +1 milliard d’euros de crédit supplémentaires à partir de 2027. L’ambition affichée par la ministre est que le taux de succès des projets déposés auprès de l’ANR atteigne 30%. Ce niveau de sélection, s’il n’atteint pas les meilleurs taux internationaux (47% de taux de succès en Allemagne), permettrait en doublant le taux de succès actuel (environ 15% en 2018) de sortir enfin de la loterie actuelle du financement des projets. En parallèle, la ministre a également annoncé que le taux de reversement aux établissements (préciputs) serait égal à 40% du montant accordé aux projets lauréats. Ce relèvement important des préciputs viserait à compenser l’absence d’augmentation notable de crédits de recherche récurrents que le SNPTES revendique afin de garantir une liberté et une autonomie de recherche. Cette augmentation totale du budget de l’ANR se situe dans la fourchette basse des scénarios envisagés par la commission 1 mise en place pour travailler sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) dont le plus ambitieux demandait +2 milliards d’euros.

Un rapide calcul d’ordre de grandeur permet de voir que cette augmentation de +1 Md€ du budget de l’ANR (actuellement autour de 800 millions d’euros) devrait permettre de financer 3000 projets par an dont le financement moyen serait de l’ordre de 400 k€. Rappelons que le nombre de projets lauréats de l’ANR en 2018 a tout juste dépassé les 1100 !
Ceci conduirait donc à un reversement d’un peu moins de 500 millions d’euros aux établissements sous forme de préciputs. Si ces 500 millions d’euros ne peuvent être directement assimilés à des crédits récurrents, cette somme rejoint les recommandations formulées par le SNPTES sur le financement à apporter à la prise de risque nécessaire à la recherche hors projet. Cependant, les questions restent ouvertes sur les mécanismes de gestion de ces préciputs et le SNPTES entend jouer son rôle pour que ceux-ci permettent de compenser l’indigence du financement récurrent actuel. Ainsi, le SNPTES demande à participer pleinement à la mise en place de lignes directrices afin que ces préciputs servent réellement les activités de recherche.

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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : financement de la recherche
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Le SNPTES demande également l’ouverture d’une réflexion plus profonde sur le fonctionnement de l’ANR. L’hétérogénéité des besoins et des disciplines doit conduire à une plus grande diversité et souplesse du financement par projet et aucun champ disciplinaire ne doit en être exclu. Le SNPTES revendique également que soit sanctuarisé le financement pour des projets dits blancs. De même, le SNPTES milite, entre autres et par exemple, pour que des recherches d’incubation, dont les montants seraient de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, puissent être financées rapidement par l’ANR. Ces financements d’incubation pourraient ensuite cautionner l’octroi de financements plus conséquents lors de la maturation des projets et mener à plus de souplesse, de rapidité et de confiance dans leur évaluation. D’autres dispositifs doivent être pensés afin que le financement par projet puisse être réellement et enfin vertueux. Il est en effet intolérable qu’il n’y ait pas de continuité effective dans l’évaluation des projets qui, n’ayant pas été retenus une première fois, se retrouvent de nouveau expertisés. Les exemples d’évaluations contradictoires sont légion et ont participé grandement à la perte de confiance des équipes de recherche dans les appels à projets ANR. Le SNPTES milite donc pour que des mécanismes soient introduits afin de stabiliser les points forts des projets lors d’un refus de financement. Ceci peut prendre la forme de notations qui ne pourraient pas être revues à la baisse lors d’une re-soumission.

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