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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, trois premiers rapports qui apparaissent, pour le SNPTES, comme une bonne base de négociation

Les trois groupes de travail mandatés pour dresser un état des lieux et faire des propositions sur les trois thèmes : financement de la recherche, attractivité des carrières, recherche partenariale et innovation ont rendu leur rapport au Premier ministre ce 23 septembre 2019. Le SNPTES tient d’ores et déjà en tirer un rapide premier bilan. Ces rapports posent les bases, intéressantes, des négociations à venir et pour lesquelles le SNPTES se tient prêt. Ainsi, si des points de désaccord avec le SNPTES existent, d’autres points positifs sont à souligner.

Tout d’abord, le constat commun à ces trois rapports est sans appel et rejoint les injonctions du SNPTES pour un rapide et massif investissement dans la recherche française. Comme nous l’avons écrit à maintes reprises, les trois groupes soulignent que le financement de la recherche, public mais encore plus significativement privé, n’est pas à la hauteur des ambitions que la France souhaite porter. Si l’on veut éviter un décrochage de la France, il est urgent d’investir !

Ainsi, il est proposé d’augmenter les financements récurrents à hauteur de 500 M€ comme le préconisait le SNPTES dans ses propositions (au-delà des +300M€ du livre blanc de la recherche). Le SNPTES recommandera cependant qu’un audit rapide des besoins réels soit mené pour parfaire ce chiffre. Du côté du financement compétitif, les rapporteurs proposent que le taux de projets lauréats atteigne enfin des proportions raisonnables (25% à 40% - Le SNPTES proposait au minimum 33%) avec un budget de l’ANR entre 500M€ et 2Md€ (le SNPTES proposait 1,6Md€ mais avec un mécanisme supplémentaire pour financer des projets d’incubation). L’ensemble des mesures portées par ce premier rapport conduit à un budget entre +1Md€ et +2,5Md€ pour financer la recherche, auxquels s’ajouterait 1Md€ pour abonder le PIA4.

Sur les carrières, le diagnostic est alarmant et le SNPTES a été entendu par ce groupe de travail, particulièrement sur l’alignement des régimes indemnitaires de tous les personnels de l’ESR sur le plus avantageux de la fonction publique d’État. Cet alignement correspond à un investissement de 1,85Md€ (hors régime additionnel de la fonction publique), chiffre en accord avec les estimations du SNPTES.

D’autres points surprennent le SNPTES, en particulier, les heures complémentaires incluses dans le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et considérées comme un choix de ceux-ci pour compenser leur faible rémunération. Cette vision est pour le SNPTES très discutable, d’autant que le rapport pointe l’augmentation notable des étudiants sans compensation de postes d’enseignants-chercheurs. Les heures complémentaires ne sont pas un choix et grèvent d’autant nos activités de recherche. Le SNPTES reste extrêmement vigilant sur le développement de l’emploi précaire.

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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, trois premiers rapports qui apparaissent, pour le SNPTES, comme une bonne base de négociation
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Enfin, concernant la recherche partenariale, le SNPTES note des propositions intéressantes comme la création de Pôles universitaires d’innovation (PUI) ou d’une cellule stratégique placée auprès du Premier ministre dont la mission "sera d’éclairer la décision politique". Cette dernière proposition correspond à la revendication du SNPTES pour qui les pouvoirs publics se doivent d’être exemplaires dans leur capacité à tenir compte de la recherche. Le SNPTES se félicite de voir sa proposition d’amélioration des instances de dialogue entre la recherche et la politique reprise. Le SNPTES tient cependant à rappeler, comme nous l’avons fait dans le rapport et les auditions, que l’environnement de la recherche partenariale est d’une extrême complexité et doit être rationalisé avant toutes choses !

Pour conclure et comme on peut rapidement en juger, des points de désaccord avec le SNPTES perdurent, mais ces rapports sont ambitieux. Mis bout à bout, l’ensemble des investissements proposés par ces rapports dépassent facilement les 5Md€ et rejoignent les calculs et revendications du SNPTES. Le SNPTES se tient prêt maintenant à négocier avec le gouvernement sur la mise en œuvre de ces recommandations. Charge donc à celui-ci de réellement négocier et d’être à la hauteur de nos ambitions communes.