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Lycées : compensation financière pour les personnels qui participent à l’organisation des épreuves du BAC

Comme chaque année, début juin, les personnels techniques de laboratoire (ITRF des EPLE) des lycées participent à la préparation et/ou l’organisation des évaluations des capacités expérimentales (ECE) des élèves de terminale.

Cela demande beaucoup de travail, de préparation, de tests, de commandes puisque les personnels techniques de laboratoire sont impliqués dans l’organisation même des épreuves, en plus des aspects techniques et scientifiques à gérer.

Certains chefs d’établissements accordent des heures de compensation permettant de réduire d’un à deux jours les permanences d’été, mais rarement une compensation financière.

Pourtant cette compensation financière est possible :

  • Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion des opérations du baccalauréat.

L’article 1 de ce décret précise : "A l’occasion du déroulement des épreuves de chaque session du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, il est alloué, dans les conditions précisées aux articles suivants, une indemnité aux personnels des établissements d’enseignement publics ou privés centres d’examen, et notamment au chef d’établissement désigné comme chef de centre d’examen, afin de rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par ces personnels à l’occasion de l’organisation de l’examen."

L’article 2 de ce décret précise
 : Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d’enseignement centre d’examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d’examen.
Peuvent être décomptées en supplément, dans la limite de trois, les journées nécessaires aux différentes opérations exigées par l’organisation de l’examen.

Et pour mieux négocier, voici le montant global fixé par établissement et par élèves fixés par l’arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion des opérations du baccalauréat.

Article 1 : … le montant global de l’indemnité allouée au titre de chaque centre d’examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS

journellement affectés au centre

De 1 à 600 Plus de 600
MONTANT JOURNALIER 173 € 230 €

Le SNPTES revendique qu’une somme de 100 à 200 € soit allouée à chaque personnel ITRF des lycées centre d’examen qui participe et/ou organise les ECE, partie intégrante des épreuves du BAC pour lesquelles les établissements centre d’examen, perçoivent cette dotation.

Les personnels de laboratoire en EPLE doivent négocier cette prime ECE dans chaque établissement concerné. Le SNPTES se fera évidemment le relais auprès des rectorats et du ministère de cette revendication.

Pour rédiger votre demande auprès de votre chef d’établissement, n’hésitez pas à contacter notre secrétaire national en charge du secteur EPLE amar.ammour@snptes.org