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Méconnaissance ministérielle des risques particuliers inhérents à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour le SNPTES la sécurité des personnels, des élèves et des étudiants ne doit pas être traitée à la légère !

Le SNPTES a décidé de boycotter le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du mercredi 27 avril 2016 pour marquer son opposition au ministère au sujet d’un texte relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Méconnaissance ministérielle des risques particuliers inhérents à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour le SNPTES la sécurité des personnels, des élèves et des étudiants ne doit pas être traitée à la légère !
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C’est connu... travailler ou étudier dans un laboratoire scientifique ou de manière plus large, dans une université ne vous expose à aucun danger... et, par exemple, les manipulations quotidiennes de composés chimiques, radiologiques ou de souches de microorganismes pathogènes sont, sans aucun doute, des gestes anodins qui ne présentent absolument, à courts, moyens ou longs termes, nul risque. Ainsi, pour la ministre Najat Vallaud-Belkacem et son secrétaire d’État, Thierry Mandon, aucun Biatss, aucun ITA, aucun chercheur ou enseignant-chercheur, pas un seul étudiant ou doctorant n’a été exposé, au cours de leurs études ou carrières, à des matières, éléments ou situations qui pourraient s’avérer préjudiciables... Et, en particulier, l’amiante de Jussieu n’était qu’un détail ; les collègues malades qui, parfois, décèdent de maladie professionnelle après avoir été exposés n’ont jamais existé... et, cela n’a rien d’anecdotique, les collègues en mission qui travaillent, dans certains pays, sous la surveillance de militaires ou de gardes privés sont en simple excursion et ne courent aucun risque...

Pour le SNPTES, c’est la conclusion qu’il faut tirer du refus de la ministre et de son secrétaire d’État de tenir compte de ces risques professionnels particuliers pour majorer, conformément à ce qu’autorise la réglementation, les autorisations d’absences des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail !

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Courrier ministériel du 7 avril 2016

Pour bien camper cette position, le Cabinet ministériel l’a confirmé dans un courrier du 7 avril 2016 adressé aux membres du CHSCT ministériel, en affirmant qu’à « ce stade de tels risques n’ont pas été identifiés »... Le triste anniversaire de Tchernobyl (26 avril 1986) nous laisse à penser que l’aveuglement des dirigeants soviétiques d’alors a, dans certains lieux, perduré ou, contrairement au nuage, traversé la frontière. La ministre et son secrétaire d’État devraient prendre conscience du sacrifice de certains collègues qui, au nom de la science et du progrès, vecteurs de la croissance économique, ont été conduits à prendre des risques, volontairement ou involontairement, qui ont mis leur santé et leur vie en danger.
Faut-il qu’il soit nécessaire de rappeler à notre ministre et à son secrétaire d’État qu’un ancien ministre de la recherche, exposé lorsqu’il était chercheur, apparaît dans la longue litanie des collègues décédés pour la cause ?
Faut-il aussi rappeler l’illustre nom de Marie Curie et de bien d’autres, plus contemporains ?

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Communiqué SNPTES : affaire de l’univerité de Renne 1 (archive du 23 mars 2016)

Faut-il, par exemple, rappeler le drame du Bâtiment 13 de l’Université de Rennes 1, là aussi « de tels risques n’ont pas été identifiés » ?

Il convient, enfin, de souligner que cette position ministérielle n’est pas celle du gouvernement puisque d’autres ministères, notamment parmi ceux qui ont aussi des missions d’enseignement supérieur et de recherche, ont reconnu et dressé de manière exhaustive ces risques particuliers et, de manière concrète, accordent ainsi aux membres des CHSCT concernés le temps et la possibilité de remplir pleinement leurs missions.

Pour le SNPTES, ce manque de clairvoyance symptomatique du ministère ne peut conduire qu’à rejeter en l’état ce texte et, c’est un autre combat, à en contester, par tous les moyens, sa future application.


Alain Favennec,
Secrétaire général adjoint