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Mobilité bafouée pour des adjoints techniques de l’académie de Nancy-Metz !
Le SNPTES interpelle le Ministère !

Suite au déroulement de la Commission administrative paritaire académique (CAPA) des adjoints techniques de recherche et de formation, fin juin 2016, des collègues en poste dans des Lycées de Nancy, se sont aperçus qu’ils avaient été affectés sur une Branche d’activité professionnelle (BAP) qui n’était pas la leur. Imaginons, par exemple, qu’un électricien se retrouve sur un poste de plombier et vice versa…

Avec d’autres syndicats, le SNPTES a demandé et obtenu la réunion d’une CAPA exceptionnelle avec ce seul point à l’ordre du jour.

Lors de cette réunion qui s’est tenue le 12 septembre 2016, à notre grand étonnement, les représentants de l’administration se sont opposés à la demande de permutation qui avait pourtant obtenu un avis favorable des proviseurs concernés.

Leur seul argument est le non-respect du barème de mutation mis en place au sein de l’académie de Nancy-Metz. Le SNPTES dénonce cette pratique archaïque qui ne prend pas en compte les choix des agents et les Branches d’activité professionnelle (BAP) des Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF).

Les représentants du SNPTES ont défendu cette demande, en précisant que d’autres académies, dans la même situation, accèdent fréquemment à ce type de permutation, dans l’intérêt des personnels, mais aussi des élèves et donc du service public. La réponse a été :

Cette décision appartient à ces académies, mais nous ne validerons pas cette permutation !

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Le SNPTES a rappelé que la note de gestion ministérielle autorise aussi la mutation au fil de l’eau en complément de la procédure AMIA [1] pour les personnels ITRF. Les engagements ministériels pris dans le cadre de l’agenda social qui devraient être mis en œuvre en 2017 vont également dans le sens de faciliter la mobilité. Il a été notamment décidé de faire évoluer l’application AMIA, afin de mieux prendre en compte les Branches d’activité professionnelle (BAP) des ITRF.

Le SNPTES dénonce le manque de dialogue social au sein de l’académie de Nancy-Metz. Les décisions sont prises par l’administration de manière unilatérale, sans tenir compte de l’avis des agents, de leurs représentants et dans ce cas précis également des chefs d’établissement. Des décisions arbitraires, dénuées de bon sens, c’est le degré zéro de la gestion des ressources humaines.

Le SNPTES a saisi la direction générale des ressources humaines du ministère pour infléchir cette décision !


Fabrice Orel,
secrétaire technique national