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Motion CNESER - 23 mai 2016

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Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : toujours une variable d’ajustement du budget national

Le secrétaire d’État M. Mandon avait reconnu au CNESER de juillet 2015 une diminution du budget 2015 de 150 millions, alors que ses prédécesseurs prétendaient que les budgets successifs de l’ESR étaient en augmentation régulière. Il avait aussi indiqué qu’il souhaitait que l’ESR soit préservé en 2016 des économies demandées aux autres ministères et qu’il manquait 1 milliard à l’ESR. « Consacrer un milliard d’euros en plus au supérieur est un choix politique mais la France en a les moyens ». (6 octobre 2015 à l’université Paris Dauphine).

De même, dans une lettre en date du 21 avril 2016 François Hollande affirme tout d’abord que "l’augmentation continue des effectifs appellera bientôt des ajustements budgétaires pour y faire face". "Je saurai les prescrire, le moment venu", assure le président de la République. Il souligne également que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, priorité du pays, a été préservé durant son quinquennat...

Or un projet de décret d’avance budgétaire prévoit aujourd’hui d’annuler 256 M€ de crédits de la MIRES ! Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche continue d’être une simple variable d’ajustement du budget national depuis plusieurs décennies.

Cette suppression budgétaire porte essentiellement sur la recherche pour 168,7 M€, avec 134 M€ supprimés sur les organismes de recherche, accentuant ainsi les manques de moyens de ces organismes (CNRS, CEA, INRA, INRIA), 23,1 M€ sur la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable, 6,6 M€ sur la recherche culturelle et la culture scientifique, 5 M€ sur la recherche spatiale.

L’enseignement supérieur voit son budget diminuer de 50,2 M€, et 26,05 M€ pour la recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Enfin, 10 M€ sont supprimés du programme vie étudiante pour des opérations immobilières, et 1,2 M€ du programme enseignement supérieur et recherches agricoles.

Le CNESER dénonce ces coupes budgétaires qui, une fois de plus, accentuent l’austérité dans les organismes de recherche et les universités. Le fait que les organismes de recherche soient le plus durement touchés met directement en cause le financement de la recherche. De telles suppressions auront inévitablement des répercussions très dommageables sur les soutiens de base des laboratoires et sur le budget des programmes de recherche gérés par les organismes. Elles peuvent aussi se traduire par une réduction des emplois ingénieurs et techniciens (IT) des organismes de recherche concernés, les concours IT 2016 n’étant pas encore ouverts au CNRS.

Le CNESER dénonce le manque de soutien à la recherche, dont le budget continue d’être une variable d’ajustement pour les dépenses supplémentaires décidées par le gouvernement, tel qu’argumenté dans le projet de décret.
Le budget de l’ESR doit être une priorité non seulement dans le discours gouvernemental mais aussi dans les actes.

Le CNESER rappelle que la France ne consacre que 2,25 % de son PIB à la recherche (le publique et privée) et reste donc loin de l’objectif européen des 3 %, alors que cet objectif a été défini par l’Union européenne en 2000 et aurait dû être atteint en 2010 et a été repris dans la stratégie Europe 2020. Relevons que l’Allemagne a de son coté augmenté son financement de la recherche de 75% au cours des 10 dernières années pour atteindre 2,9% du PIB en 2016

Le CNESER exige qu’il n’y ait aucune suppression de crédit. Il exige au contraire une loi de programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers qui soient à la hauteur des enjeux de l’ESR, avec un financement en augmentation de 2 ! milliards d’euros par année pendant dix ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique, 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ainsi que la politique nécessaire pour atteindre les 3% pour la dépense totale en matière de recherche.

L’enseignement supérieur et la recherche publique ne doivent pas être sacrifiés au nom de l’austérité budgétaire. Ils ont besoin de moyens supplémentaires pour assurer leurs missions de service public, pour payer décemment les fonctionnaires et pour résorber la précarité qui frappe durement les jeunes scientifiques.