Contenu

Mutation des personnels ITRF et enseignants-chercheurs :
le SNPTES dénonce des pratiques hors-la-loi !

Le SNPTES a assisté, mardi 15 décembre 2015, à une réunion relative à la mobilité des ITRF et enseignants-chercheurs organisée dans le cadre de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après avoir regretté que la situation d’autres catégories de personnels (ITA, bibliothèques, etc.) ne soit pas abordée, le SNPTES a tenu, dans des termes particulièrement sévères, à contester, une nouvelle fois, le fait que les mutations des ITRF et des enseignants-chercheurs soient quasiment inexistantes et que cette situation soit principalement due à des comportements illégaux de certaines directions d’établissement. La situation financière difficile d’une grande partie des établissements due à un manque de financement de la masse salariale combiné à une application de la loi Sauvadet sans création de postes n’a fait qu’aggraver cette situation.

PDF - 339.6 ko
Mutation des personnels ITRF et enseignants-chercheurs : le SNPTES dénonce des pratiques hors-la-loi !
Version téléchargeable et imprimable

Le SNPTES, une fois n’est pas coutume, ne résiste pas à un peu de démagogie : d’après les données dont il dispose, il faudra, en moyenne, à un ITRF de catégorie A ou B cent cinquante et une années - l’équivalent de pratiquement quatre carrières - pour obtenir enfin une mutation. Et, afin de ne pas désespérer Billancourt, le SNPTES préfère ne pas procéder aux mêmes calculs pour nos collègues enseignants-chercheurs ou adjoints-techniques...

Cette situation est due à une conjugaison de facteurs justifiables (fonctions ou spécialités très « pointues » , etc.) mais aussi à des facteurs injustifiables (non-publication des postes alors que celle-ci est obligatoire ; refus d’appliquer les priorités légales ; volontés de ne pas recevoir, pour des considérations financières, des collègues avancés dans leurs carrières ; existence de barèmes ou de seuils pourtant prohibés ; etc.) et conduit, au final, un nombre important de collègues dans des situations dramatiques en raison du fait qu’ils demeureront, longtemps ou pour toujours privés, notamment, de la possibilité de bénéficier d’un rapprochement de conjoint.

Dans le cadre de l’agenda social :

  • Le SNPTES demande, pour la gestion des mobilités des ITRF et des enseignants-chercheurs, le respect de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et notamment ses articles 60 et 61 ;
  • Le SNPTES demande que, conformément à la loi, la priorité soit donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint et aux fonctionnaires handicapés ;
  • Le SNPTES demande, pour les ITRF, que la consultation des commissions administratives paritaires (CAPA, CAPN) et des commissions paritaires d’établissement (CPE) soit effective, conformément à la loi ;
  • Le SNPTES demande, pour les enseignants-chercheurs, que les dernières modifications statutaires dont l’objet était justement de faciliter les mutations ne demeurent pas lettre morte ;
  • Le SNPTES demande, en application de la loi, que les directions d’établissements soient contraintes de faire connaître aux personnels BIATSS et enseignants-chercheurs, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tout emploi. La publication des postes, pour les collègues BIATSS, devant impérativement se faire sur le site AMIA, pour les adjoints techniques, ou sur le site de la bourse interministérielle à l’emploi public (BIEP) ;
  • Le SNPTES réclame une véritable politique de formation permettant d’accompagner un certain nombre de BIATSS ou enseignants-chercheurs dans leurs désirs de mobilité. En l’absence de solutions, des offres de reconversion professionnelle doivent être proposées aux personnels ;
  • Le SNPTES demande la suppression des critères illégaux imposés pour certaines mutations.