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Note de gestion des ITRF pour l’année 2015

Le SNPTES satisfait du maintien du rapport d’activité, pour tous les corps ITRF mais il dénonce l’ambiguïté entretenue par la DGRH sur la question d’un éventuel changement d’affectation suite à une promotion par liste d’aptitude

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Bulletin officiel spécial : Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

Suite à la présentation du projet de note de gestion par la DGRH du ministère, le SNPTES avait envoyé, le 6 octobre 2014, des propositions de modifications.
La note de gestion vient d’être publiée au bulletin officiel. Le SNPTES est particulièrement satisfait que certains de ses amendements aient été retenus.

Le rapport d’activité demandé aux adjoints techniques dans le cadre des procédures de promotion est ainsi maintenu. Le SNPTES est très attaché au maintien de ce rapport, car c’est la seule pièce du dossier qui permet une expression libre des candidats à une promotion. Sans la présence de ce rapport, les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement seraient établis en tenant compte uniquement de l’avis du supérieur hiérarchique. Pour le SNPTES, ce serait inconcevable !

Il est également précisé dans cette note que « Lorsque les promotions par liste d’aptitude sont prononcées en raison d’un écart constaté entre les fonctions exercées et le grade détenu, la mobilité ne devra pas être imposée à l’agent. » et plus spécifiquement pour les ITRF des EPLE « Pour les promotions par liste d’aptitude des ITRF exerçant en EPLE, ces établissements étant dispersés dans toute l’académie, la priorité de la promotion se fera sur place si les conditions sont réunies, ou au plus près avec l’accord de l’agent ».
Même si la rédaction est différente de celle que nous avions proposée, ces paragraphes permettront aux ITRF de continuer de bénéficier d’une promotion sans obligation de mobilité. Il faut savoir que cette pratique qui a été mise en place dès la création du statut des ITRF, est systématiquement remise en cause depuis quelques années. Le SNPTES fort de sa représentativité a une nouvelle fois réussi à convaincre le ministère du bien-fondé de sa demande.

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Communiqué SNPTES : note de gestion des BIATSS pour l’année 2015
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Le SNPTES restera néanmoins vigilant, car il a été précisé dans l’annexe C2e - PARCOURS PROFESSIONNEL ET RAPPORT D’ACTIVITÉ qui est commune à toutes les filières : « L’attention de l’agent est appelée, en cas de nomination suite à une liste d’aptitude, sur la possibilité d’un changement d’affectation et de fonction et reconnais avoir pris connaissance de cette éventualité ».
Le SNPTES appelle les ITRF à supprimer de leur dossier de promotion toute mention relative à un éventuel changement d’affectation. Il n’est pas acceptable qu’en maintenant cette phrase le ministère entretienne une certaine ambiguïté, alors que dans son courrier du 25 novembre 2014, Mme GUIDON, Chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines précisait aux syndicats : « Le maintien sur place des agents nommés par liste d’aptitude qui est la règle pour les personnels ITRF n’a pas été généralisé pour les deux autres filières, à l’exception des conservateurs des bibliothèques, afin de préserver une certaine souplesse de gestion ».

Le SNPTES mettra tout en oeuvre pour que cette règle soit respectée par les établissements et académies. Il demande que cette règle soit étendue à l’ensemble des personnels BIATSS.