Contenu

Note de service 2014 relative au déroulement de la carrière des personnels BIATSS

La note de service qui remplace désormais l’ensemble des circulaires et notes de gestion relatives aux personnels BIATSS vient d’être publiée au

PDF - 1.5 Mo
BO MESR Carrière et mobilité des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

.

Elle se substitue aux quatorze notes de service publiées en 2013. L’objectif est clairement annoncé, il s’agit « d’harmoniser les procédures et les calendriers de gestion afin de favoriser une plus grande mobilité au sein et entre les trois filières (Bibliothèques, ITRF et ATSS) ».

Elle comporte trois parties :
- entrée dans la carrière,
- déroulement de carrière
- et mobilité.

Certaines propositions d’amendements du SNPTES-UNSA ont été reprises mot pour mot :

  • Page 17 : « Pour tenir compte de la diversité des métiers de la filière ITRF, due notamment aux modalités de recrutement sur profil (environ 260 emplois types), les nominations suite à une inscription sur une liste d’aptitude sont effectuées sans obligation de mobilité » ;
  • Page 18 : « Il est rappelé, notamment aux établissements d’enseignement supérieur, qu’en vertu de l’article 61 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tous emplois » ;
  • ANNEXE C1 : « S’agissant d’un groupe de travail [académiques], il n’est pas envisageable d’organiser des élections pour en désigner les membres. Il est par contre possible de s’appuyer sur les résultats des dernières élections, CAPA ou CAPN selon le corps considéré afin de demander aux organisations syndicales de désigner des représentants pour ce groupe de travail. Il convient de veiller que l’ensemble des personnels affectés dans l’académie ou l’établissement soit représenté, quel que soit leur lieu d’exercice. Les représentants doivent être obligatoirement des membres de ces structures pour les corps considérés. Lors de l’étude des dossiers, seuls les représentants des personnels de la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire intéressé et les représentants des personnels de la ou les catégories supérieures sont appelés à délibérer ».

La note (annexes comprises) est très volumineuse, environ 125 pages. Cela ne va pas faciliter son utilisation. En plus, certaines spécificités des différentes filières sont maintenues, alors que d’autres sont harmonisées.
Les militants du SNPTES-UNSA seront extrêmement vigilants, pour éviter les mauvaises interprétations ou les tentatives de certains rectorats ou établissements d’aller plus loin dans cette logique d’harmonisation.