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Nouveau régime indemnitaire : un passage en force inacceptable

Communiqué de presse commun du Sgen-CFDT, de l’UNSA Education et du SNPTES du 14 décembre 2015

Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 1er décembre, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les projets d’arrêtés portant sur l’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social. Les textes représentés au CTMESR du 15 décembre sont identiques et aucune concertation n’a été ouverte par la DGRH avec les organisations syndicales. C’est pourquoi le Sgen-CFDT, l’UNSA Éducation et le SNPTES ne participeront pas au CTMESR du 15 décembre.

Le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, outre le rejet d’un RIFSEEP modulable que le ministère entend imposer à des collègues qui assurent des missions similaires..., dénoncent un cadrage national fonction publique ne permettant pas la prise en compte des spécificités des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Alors que chacun reconnaît que les personnels sociaux restent, depuis de nombreuses années, « les parents pauvres » de l’indemnitaire, nous exigeons davantage de justice sociale ministérielle et interministérielle afin que leur soit accordée la reconnaissance qu’ils méritent.

Conformément à la législation, le MENESR devait dans un délai maximum de 30 jours, convoquer à nouveau le CTMESR pour proposer des textes modifiés à soumettre à l’avis des représentants des personnels. Aucune concertation n’a été ouverte avec les organisations syndicales.

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Par ailleurs, dans le contexte de forte tension budgétaire que connaissent les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, le RIFSEEP constitue une nouvelle contrainte qui vient s’ajouter aux gels de crédits, aux prélèvements sur les fonds de réserve, à la non-compensation du GVT, à la non-prise en compte de la hausse des effectifs des étudiants… et ne manque pas de nous inquiéter.

Les organisations signataires de ce communiqué alertent le Président de la République sur la situation intenable dans laquelle se trouvent aujourd’hui les établissements d’enseignement supérieur. Cette situation menace de dégrader, encore davantage, les conditions de travail des personnels et l’accueil des étudiants. Pour le SNPTES, l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT, le gouvernement ne doit plus rester sourd aux appels de la communauté universitaire !