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Par décret interministériel, le temps partiel pourra être aménagé en fonction du congé parental

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Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 30 novembre 2018
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Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant permet de mettre en œuvre l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé par notre fédération en novembre 2018, seule 2 fédérations de fonctionnaires ont refusé de parapher ce texte qui permet de :

  • Supprimer en partie les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière.
  • Favoriser l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental.

Pour le SNPTES, c’est un acquis supplémentaire qui se concrétise et qui intervient après avoir "neutralisé l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière" en permettant à l’agente ou l’agent en position de congé parental ou bénéficiant d’une disponibilité pour élever un enfant, de conserver en totalité ses droits à avancement d’échelon dans la limite de cinq ans au cours de sa carrière, cette action de l’accord sur l’égalité femme-homme favorise dans cette continuité l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental.
Ce mode d’organisation sera de droit pour les parents d’un enfant de moins de trois ans.

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Par décret interministériel, le temps partiel pourra être aménagé en fonction du congé parental
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Un profond désaccord entre le gouvernement et l’ensemble des organisations syndicales a porté sur l’impossibilité, du fait de difficultés administratives, de déployer ce dispositif à l’ensemble des agents comme les enseignants dont le temps de travail, donc le temps partiel, n’est pas annualisé.

Ainsi tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, bénéficiant d’un temps partiel annualisé, pourra choisir de cumuler la période non travaillée sur une durée limitée dans le temps. Il s’agit pour l’agent de lisser l’impact de la période d’absence sur sa rémunération. C’est dans cet objectif que les textes relatifs au temps partiel dans les trois versants de la fonction publique viennent d’être modifiés par ce décret permettant ainsi aux collègues de bénéficier d’une période de présence supplémentaire auprès de l’enfant sans pour autant voir sa rémunération suspendue.

Le SNPTES au sein de la délégation de la FA-FP a obtenu que ces droits soient élargis non seulement à l’adoption, mais aussi à l’accueil de l’enfant (tutrice ou tuteur légal).

Le SNPTES rappelle que l’exercice de fonctions à temps partiel ne peut être un motif de discrimination des agents dans les procédures d’évaluation, de nominations, avancements et promotions.