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Politique indemnitaire 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé, le 9 décembre 2013, aux présidents et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur, une analyse des données relatives aux indemnités principales versées en 2012 aux personnels BIATSS exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur.

Il est rappelé dans cette note que le montant cible pour la revalorisation est calculé en appliquant un coefficient 5 au montant de référence des IAT et IFTS. Il est également précisé  :

  • «   À ce jour pour la filière administrative, le coefficient 5 semble atteint dans la majorité des grades…   »
    et IFTS. Il est également précisé  :
  • « On constate alors que, malgré une augmentation des crédits alloués au titre des indemnités principales et des montants moyens par agent entre 2011 et 2012, les attributions moyennes des ITRF sont souvent inférieures aux montants cibles à coefficient 5 précités  ».

Le tableau ci-dessous relatif aux attributions moyennes, versées aux ITRF et personnels de l’AENES, confirme cette tendance.

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Le ministère tente de justifier cette discrimination en nous resservant que certains ITRF perçoivent une Prime de fonction informatique (PFI)  : «  Ce constat est à nuancer, notamment pour les corps des IGE et des ASI, dont une partie des agents perçoivent la prime de fonctions informatiques, non intégrée dans l’attribution indemnitaire moyenne ici présentée  ». De qui se moque-t-on ? Nous rappelons au ministère que la grande majorité des ITRF ne perçoit pas, cette prime de fonction.

Cet argument ne peut justifier que les attributions moyennes des ITRF soient inférieures au taux indemnitaire moyen de la fonction publique, alors que l’objectif du plan carrières était de l’atteindre, dès 2011.

Le SNPTES a déclaré, lundi 10 février 2014, suite la présentation de ce bilan au Comité technique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR)à, que le compte n’y est pas !
Les raisons pour lesquelles tous les personnels n’ont pas encore atteint ce taux cible sont connues  :

  • certains établissements mènent des politiques d’individualisation exacerbées au lieu de revaloriser l’ensemble des primes  ;
  • certains établissements doivent faire face à un déficit criant de masse salariale.
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À l’aube de la mise en œuvre du protocole social, le SNPTES lance un appel à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour que soit enfin mis fin à toutes iniquités entre les personnels. Une pétition vient être lancée en direction des personnels ITA des organismes de recherche (suivre le lien). Elle sera suivie d’une autre action en direction de l’ensemble des personnels BIATSS qui n’ont pas encore atteint le taux cible fixé par le ministère.