Contenu

Pour le SNPTES, le protocole de titularisation risque de transformer les PO des CROUS en fonctionnaires de seconde zone !

Le protocole d’accord relatif à la titularisation des personnels ouvriers des CROUS (PO), signé par le Président du CNOUS, par la CGT, la CFDT et la FSU, s’il entérine le fait que les PO pourront désormais devenir fonctionnaires - c’était le souhait du SNPTES ! - et que ces nouveaux fonctionnaires seraient bien des ITRF - à la demande du SNPTES -, prévoit malheureusement que l’ensemble des ITRF (ceux qui le sont déjà et ceux qui le deviendront) échappera, lors de la sélection en vue d’un avancement ou d’une promotion, à l’avis des commissions paritaires ITRF (CAPA et CAPN).
Cette décision est si lourde de conséquences que le SNPTES, pourtant attaché à ce plan de titularisation des PO, a refusé fermement de signer ce protocole. Il nous semble en effet dangereux de confier totalement la gestion des carrières aux directions car, en raison de quelques comportements locaux ou, de manière générale, en raison de l’absence d’objectivité, nous risquons d’assister à certaines dérives...
Le SNPTES a d’ailleurs proposé une solution intermédiaire, déjà existante dans les établissements d’enseignement supérieur, qui consistait à mettre en place des commissions paritaires d’établissement (pour chaque CROUS) permettant de présélectionner et classer les dossiers avant leur transmission aux CAPN et CAPA des ITRF. Cette proposition, sans doute trop simple puisqu’elle fonctionne déjà trop bien... n’a pas été retenue par les signataires...

PDF - 558.1 ko
Pour le SNPTES, le protocole de titularisation risque de transformer les PO des CROUS en fonctionnaires de seconde zone !
Version téléchargeable et imprimable

Pour le SNPTES ce projet de titularisation devait être enfin l’occasion de sortir les personnels ouvriers des CROUS de l’ostracisme qui leur est imposé depuis de nombreuses années. Par la signature du protocole d’accord, la CGT, la CFDT et la FSU soutiennent la direction du CNOUS et les directeurs des CROUS qui ne veulent pas perdre leur mainmise notamment sur l’attribution des promotions... Les petits calculs font les grands amis !

Le SNPTES ne sait quoi penser de la position paradoxale de la CGT et de la FSU qui, dans leur combat contre la loi Travail (Loi El Khomri), s’opposaient avec virulence à un système qui, par un simple accord d’entreprise, permet de déroger aux dispositions conventionnelles alors que les mêmes FSU et CGT, pour les CROUS, acceptent un dispositif comparable, cette fois nocif, qui permet à un simple protocole d’appliquer un système plus défavorable pour les personnels des CROUS... Il y a des moments ou un peu de cohérence n’apparait pas comme un luxe !

Le SNPTES, pour autant, continuera à soutenir sa position, notamment auprès du ministère, et participera, comme le prévoit la réglementation et la jurisprudence, à l’ensemble des négociations qui portera sur l’application de ce protocole ; le SNPTES continuera, comme il l’a toujours fait, à faire échapper les principaux actes relatifs à nos carrières à différentes coteries ou à certains comportements (paternalisme, favoritisme, liens de proximité, etc.) pour ne retenir que le critère de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.

Le SNPTES se montrera aussi vigilant sur d’autres aspects de ce protocole qui, par exemple, ne prévoit aucune possibilité pour un PO d’accéder, lors des recrutements réservés, à la catégorie A de la fonction publique alors que déjà quelques collègues exercent les missions qui pourraient permettre de tels recrutements (ce « détail » explique aussi notre refus de signer !) ou, autre point, remet en cause, par provocation... les dispositions issues de l’accord-cadre ARTT de 2001 !


Alain Favennec - secrétaire général adjoint