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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale

Dans le cadre de la Mission d’information sur l’application de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le SNPTES a été auditionné le jeudi 7 juillet par Mme la députée Sandrine DOUCET, co-rapporteur.

Le SNPTES a tenu à rappeler que cette loi aurait dû être une loi de programmation, ce qui aurait évité les écueils budgétaires actuels. Un plan sur 10 ans de financement de l’enseignement supérieur et la recherche est nécessaire car, entre les augmentations d’effectifs et les difficultés de financement de la recherche, il ne peut y avoir de politique ambitieuse sans projection pluriannuelle des moyens.

La loi a permis de légèrement corriger l’hyper présidentialité de la loi LRU de 2007. Malheureusement, elle n’a pas supprimé l’ensemble des défauts du mode électoral. Pour le collège des BIATTS, il est urgent d’adopter le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Le SNPTES rappelle qu’il s’était clairement positionné contre le vote des personnalités extérieures pour l’élection du président.

Interrogé sur les Communautés d’universités et établissements (ComUE), le SNPTES a réaffirmé son positionnement, qui n’est pas contre les rassemblements, groupements ou fusions d’établissements, mais qu’il en conteste l’opportunité particulièrement quand ceux-ci ne reposent pas sur une logique de projets ou quand les statuts minorent les représentants élus au profit d’institutionnels nommés. Le SNPTES rappelle qu’il avait demandé à surseoir à la création de ces nouvelles entités dans l’attente du périmètre définitif des nouvelles régions. Cela aurait aussi permis d’avoir une vision plus claire des politiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche qui devra se traduire dans le cadre des contrats de plan État/Région (CPER). Le SNPTES s’interroge sur la visibilité à l’international des ComUE. Cette question est d’autant plus prégnante que cette visibilité n’est pas encore acquise au niveau national.

Cette absence de perspectives et d’adhésion à ces projets de la part de la communauté universitaire génère chez les personnels des sentiments mitigés oscillant entre indifférence et inquiétude.

Les personnels BIATSS s’inquiètent d’ailleurs d’éventuelles mutualisations qui les contraindraient à une mobilité non souhaitée. Leur crainte est réelle sur une déconcentration de la gestion de leur carrière au niveau des ComUE.

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Premier bilan de la loi enseignement supérieur et recherche de 2013 : le SNPTES auditionné à l’assemblée nationale
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Le SNPTES a accueilli très favorablement la mise en place des bilans sociaux prévue par la loi ESR, il regrette cependant la faiblesse des analyses et l’absence de propositions.

Le SNPTES note que la loi ESR réduit sensiblement le périmètre du droit de veto du président, qui a été abandonné pour les enseignants-chercheurs mais maintenu pour les personnels BIATSS.

Le SNPTES avait approuvé les objectifs affichés, en matière de pédagogies innovantes. Il regrette néanmoins que, faute de moyens suffisants, leurs concrétisations ne soient pas à la hauteur de l’ambition annoncée.

Enfin, le SNPTES a insisté sur le nombre de réformes successives subies par l’enseignement supérieur et la recherche (3 lois en 10 ans, création de l’ANR, des initiatives d’excellences, des instituts Carnot, etc.), qu’il y a une augmentation du mal-être due à ces réformes et au manque de visibilité à long terme des conséquences induites et donc qu’il serait bon de laisser les établissements et organismes, et au-delà les personnels et usagers, remplir leurs missions première : enseigner, chercher et trouver….