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Projet ministériel de charte-type des bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels, le SNPTES demande l’élaboration d’un texte clair, ferme et précis !

Pour Le groupe de travail n°1 « Suivi de la situation des contractuels » de l’agenda social, piloté par la direction des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est réuni, pour la troisième fois, le jeudi 21 avril 2016.

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Projet ministériel de charte-type des bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels, le SNPTES demande l’élaboration d’un texte clair, ferme et précis !
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Le SNPTES, sans critiquer le choix des organisations syndicales qui ont décidé de quitter ce groupe de travail, a désiré, vue l’importance qu’il porte aux contractuels, continuer de participer à ces travaux.

Lors de cette réunion le SNPTES a pu ainsi prendre connaissance d’un premier projet de la future charte-type destinée à diffuser les bonnes pratiques en matière de gestion des contractuels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (EPST compris !).

Élaborée sous la forme d’un plan détaillé, ce projet, pour le SNPTES, risque, en l’état, de ne pas produire le résultat escompté... puisqu’il reprend, trop en détail, une réglementation, parfois favorable, que les établissements sont censés connaître et appliquer... et, en revanche, ne précise pas, en l’état, ce que sont les bonnes et, puisqu’il faudrait le faire ne serait-ce que pour les éradiquer, ce que sont les mauvaises pratiques constatées en matière de gestion de nos collègues contractuels.

Le SNPTES, lors de cette réunion, a tenu à rappeler que le ministère, de manière très ferme, devait rappeler aux établissements hors-la-loi que les recrutements et les fins de contrats ne peuvent s’opérer sans un strict respect de la réglementation. Il y a, en effet, derrière chaque contrat, un être humain et, faut-il le rappeler, une situation qui demande, au cas par cas, un examen précis des conséquences que peut engendrer chaque décision administrative.

Le SNPTES demande donc, désormais, au Ministère de rédiger un premier projet de charte-type et de veiller, notamment, à ce que celle-ci ne devienne pas un long et insipide catalogue à la Prévert mais un document clair qui rappellera aux établissements, ce qui ne doit pas se faire en la matière (refus d’appliquer la loi et la réglementation ; gestion inhumaine qui conduit à user d’une personne puis à la jeter ; gestion qui n’offre aucune amélioration ou perspective de carrière ; etc.).


Alain Favennec
Secrétaire général adjoint