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Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?

Le SNPTES a décidé de renforcer sa participation aux négociations en cours, au niveau de la Fonction publique, en menant des actions communes avec la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) [1]. C’est dans le cadre de ce travail collaboratif que le SNPTES a été invité à la seconde réunion du groupe de travail de suivi du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations).

Cette réunion a porté essentiellement sur l’avancement de grade et notamment, sur un bilan puis sur les modalités d’application du principe prévu par le protocole PPCR de permettre à chaque fonctionnaire de dérouler sa carrière sur au moins deux grades.

Le SNPTES, comme la plupart des organisations présentes à cette réunion, a pu prendre connaissance de données mettant en lumière ce que nous avançons depuis plusieurs années, à savoir le fait que certains collègues, recrutés par concours dans un grade demeurent malheureusement dans celui-ci jusqu’à leur départ en retraite. Si cette situation est tout particulièrement établie pour un nombre important d’adjoints techniques ou administratifs de deuxième classe, ce phénomène peut aussi être constaté dans un certain nombre de corps (par exemple, en catégorie A, chez les professeurs des écoles) et peut malheureusement s’amplifier lorsque l’on sait que désormais certaines grilles ont un déroulement particulièrement long (par exemple 31 ans pour le premier grade de la catégorie B !).

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Protocole PPCR. Vers une réelle application de la possibilité de faire une carrière de fonctionnaire sur deux grades ?
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Le SNPTES a malheureusement pu constater, lors de cette réunion, que le Ministère de la Fonction publique ne faisait aucune proposition concrète qui permettrait de mettre en place cet engagement fort d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades... et à nos demandes ne répondait que par deux leitmotivs : régler la situation des adjoints de deuxième classe (notamment en raison du fait qu’une très large majorité de ces collègues bloqués dans ce grade sont des femmes) et utiliser les taux de changement de grade, au sein d’un même corps, « comme principal levier »... le SNPTES ne saurait se satisfaire de remèdes qui ne régleraient pas le problème de fonds (l’existence de blocages de carrière) et qui ne respecteraient pas un engagement important (le fait d’être assuré, le long d’une carrière, de pouvoir bénéficier, au moins, d’un avancement ) !

Pour le SNPTES l’engagement du déroulement de carrière sur au moins deux grades peut être réalisé si le Gouvernement renoue, réellement, avec cette volonté et s’en donne les moyens. Il est ainsi possible de tenir cette promesse en augmentant, de manière significative, les possibilités d’avancements, mais aussi, bien évidemment, de promotions (changement de corps) ou d’évolution par concours. Cette politique qui renouerait avec la notion de fonction publique de carrière devrait, pour le SNPTES, s’accompagner d’un effort dans les plans de formation.

Enfin, le SNPTES rappelle qu’une de ses revendications est une réduction du nombre de grades. Ne serait-il pas plus simple de fusionner les deux premiers grades de chaque corps plutôt que de chercher des solutions pour automatiser les avancements de grades pour l’accès au premier grade d’avancement de chaque corps ?


Alain Favennec
secrétaire général adjoint