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Publication du décret relatif au modalités temporaires d’accès par liste d’aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés

Le 17 mars 2014, il y a eu une réunion au ministère (DGRH) pour présenter aux représentants du personnel deux projets de décrets. Le SNPTES était présent.
L’un des deux textes portait sur le relèvement de l’indice terminal du corps des bibliothécaires, le deuxième sur des modalités provisoires d’accès par liste d’aptitude dans deux corps de bibliothèques  : celui des bibliothécaires et celui des bibliothécaires assistants spécialisés (BIBAS). Le SNPTES a fait une déclaration.

Le 25 mars, les deux projets étaient soumis au vote lors du CTMESR, le SNPTES était présent et a fait une déclaration  ; c’est la première avancée concernant ces deux corps de bibliothèques depuis la publication du décret portant sur le statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés (fusion des corps des BAS et d’assistants de bibliothèques ) en septembre 2011.
(Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)

Néanmoins, ce n’est pas ce qui était attendu. Ainsi, par rapport au nombre de personnels dans ce corps, le pourcentage de promus est augmenté. Cela donne pour cette année 2014, + 5 promotions en bibliothécaires et + 10 en bibliothécaires assistants spécialisés. De plus, ces mesures sont limitées dans le temps (3 ans : 2014, 2015, 2016). Dans l’intérêt des collègues qui pourront bénéficier de promotions supplémentaires dès 2014, le SNPTES a fait le choix pragmatique de voter pour.

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Ainsi les CAPN des bibliothécaires et bibliothécaires assistants spécialisés ont présenté des listes principales et complémentaires en mai 2014 (en effet, il s’agit de corps à gestion nationale) puisque le décret n’était pas encore publié.
Par la publication de ce décret, les arrêtés de nomination des personnels nommés sur liste complémentaire devraient pouvoir être envoyés par l’administration. Compte tenu de la date de publication du décret, tous les agents promus par liste d’aptitude cette année sont affectés dans leur établissement qu’ils soient inscrits sur liste principale ou complémentaire.
En principe cette affectation aurait lieu au 1er septembre 2014.

En rappel,le décret rehaussant l’indice sommital du corps des bibliothécaires de l’indice brut 780 à l’indice brut 801 a déjà été publié : Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires.

Ces mesures ne sont que des mesurettes  ! Sur ce point, le SNPTES se doit de rebondir sur le protocole social et, une nouvelle fois, de demander à la ministre d’ouvrir des travaux puisque celui-ci prévoit, notamment, «  une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l’architecture statutaire et d’amélioration des carrières  ».