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RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS

Le 7 novembre dernier, le SNPTES a envoyé un courrier à la Présidente du CNRS demandant notamment :

  • une revalorisation de l’IFSE socle (décision DEC171892DRH du 22 août 2017), afin que les minima par grade servis au CNRS soient égaux à ceux servis aux ITA de l’INRA ;
  • la disparition de la différence de montant socle grade des IEHC suivant la date d’entrée dans le grade (avant ou après le 31/08/2017).
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Courrier SNPTES adressé à la présidente du CNRS
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Courrier du ministère adressé aux présidents des EPST
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Lors de la réunion de préparation du comité technique du CNRS, la direction nous a fourni de premières réponses, et lors du comité technique qui a suivi nous avons demandé des précisions sur ces réponses.

Nous vous résumons ci-dessous les réponses obtenues :
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RIFSEEP : IFSE les réponses de la direction du CNRS à notre courrier à la Présidente du CNRS
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Le CNRS ne bougera pas les lignes, chaque EPST définit sa politique indemnitaire comme il le souhaite et il faut comparer les constructions selon les organismes. Si l’on regarde le total de ce qui est versé, le CNRS distribue 15 millions EUR de plus que l’INRA.

Le CNRS a débloqué 15M€ et fait le choix de mettre en place le CIA et une individualisation du régime indemnitaire plutôt que de mettre en œuvre un certain égalitarisme comme à l’INRA. Le CNRS ne souhaite pas amener les montants de l’IFSE minimal (celle correspondant au groupe fonctionnel 2 ou 3 suivant les corps) au niveau de ceux en place à l’INRA ce qui était dans le courrier à la Présidente la revendication du SNPTES.

À notre question reprécisée lors du CT qui porte sur l’existence de 2 montants de socle indemnitaire pour un même grade à savoir la hors-classe des ingénieurs d’études suivant la date d’entrée dans le grade ce qui crée une discrimination au sein de ce grade, nous n’avons obtenu aucune réponse formelle.
Pour le SNPTES une telle différence est inadmissible, le SNPTES demande donc au CNRS de revoir sa copie afin qu’il n’y ait qu’un socle grade pour l’ensemble des IE-HC et qu’il corresponde au montant prévu par la décision pour les IE hors classe présents dans le grade au 31 août 2017.

Le SNPTES a aussi lors de ce CT posée la question de la revalorisation en 2018 des montants présentés dans la décision DEC171892DRH ou DEC171893DRH ou les deux (décisions qui détermine le montant de l’IFSE de chaque agent), afin de réduire les différences indemnitaires existantes entre les personnels ITA et ITRF, par exemple ; demande qui va dans le sens du courrier en date du 10 novembre adressé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour la mise en œuvre du RIFSEEP pour les personnels des corps ITA. La direction du CNRS nous a répondu qu’en 2018, il n’est pas prévu d’aller au-delà, car il n’y a pas d’enveloppe correspondante. Toutefois, la Présidente du CNRS espère des évolutions dès 2019. La non-existence d’une enveloppe semble pourtant démentie par le courrier du ministère.

Le SNPTES demande donc, dès 2018, une augmentation de l’IFSE pour l’ensemble des personnels ITA.


Xavier DUCHEMIN, secrétaire technique national