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RIFSEEP ITRF et ITA : le SNPTES ne se satisfait pas de la demande d’exemption en cours !

Le SNPTES a été reçu, mercredi 9 mars 2016, par Bernard Lejeune directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lors de cette réunion multilatérale, le directeur de cabinet a affirmé qu’une demande d’exemption du dispositif RIFSEEP concernant les ITRF et ITA sera adressée au ministère de la fonction publique. Il a également précisé qu’il ne reviendrait pas sur son application aux collègues de l’AENES.

Le directeur de cabinet a enfin ajouté que si cette demande d’exemption venait à être acceptée, par le ministère de la fonction publique, il ne fallait pas s’attendre à obtenir une modification des textes réglementaires relatifs à la PPRS et notamment une revalorisation des taux plafonds. Pour mémoire, de nombreux ITRF notamment de catégorie C et B ont atteint, grâce à l’action du SNPTES, les taux maximums réglementaires. Ils n’ont donc pas pu profiter des dernières revalorisations et n’ont actuellement aucune perspective d’évolution du montant de leur prime. De leur côté, les ITA des organismes de recherche se voient attribuer les taux les plus bas de la fonction publique.

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Le SNPTES le répète : Les inégalités, ça suffit !

Le SNPTES ne peut donc accepter la proposition du directeur de cabinet.

Le SNPTES exige depuis toujours une harmonisation, par le haut, des régimes indemnitaires des personnels BIATSS et ITA, en terme de montants servis mais également en terme de modalités d’attributions.

Le SNPTES s’est déjà exprimé sur son opposition aux dispositifs d’individualisation de la rémunération, selon la performance ou le résultat. Pour le SNPTES, ces méthodes nuisent à l’efficacité des services publics et sont source de démotivation voire de mal-être pour les personnels. Le SNPTES a également communiqué sur les dangers du RIFSEEP.

Pour autant, le SNPTES ne prendra pas le risque de voir toutes possibilités d’harmonisation et de revalorisations disparaître.

C’est la raison, pour laquelle, il demande à être reçu rapidement, avec les organisations syndicales qui sont prêtes à négocier une sortie de crise, dans ce dossier.

Alain Halère
Secrétaire général adjoint du SNPTES