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RIFSEEP : danger grave et imminent !

Dans le cadre de l’application du RIFSEEP [1] aux adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration, la direction générale des ressources humaines du ministère vient de lancer un cycle de consultation des organisations syndicales. Deux réunions ont déjà été organisées le 28 mai et le 11 juin. La prochaine réunion est programmée le 23 juin. Les comités techniques ministériels seront consultés les 6 et 8 juillet. Selon le ministère, la date d’effet, pour les personnels de l’AENES, sera le 1er septembre 2015, mais l’application effective ne devrait pas intervenir avant fin novembre 2015. La date d’effet pour les ITRF et ITA devrait être le 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017 pour les personnels des bibliothèques, mais les négociations n’ont pas encore commencé, au niveau national.

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Communiqué SNPTES : RIFSEEP : danger grave et imminent !
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Pour le SNPTES, ce nouveau dispositif qui fait la part belle à l’individualisation est d’autant plus nocif que son déploiement sera effectué à moyens budgétaires constants. En clair, pour opérer cette individualisation les rectorats et l’administration centrale n’auront pas d’autres choix que de baisser les primes des uns pour augmenter celles des autres. Quant aux établissements d’enseignement supérieur, ils pourraient être tentés de geler ou supprimer des postes pour trouver les marges de manœuvre suffisantes.

Le SNPTES a rappelé son opposition au RIFSEEP qui se compose de deux primes l’IFSE [2] (versement mensuel) et le CIA [3] (un ou deux versements par an).

Le SNPTES a été très clair : « Puisque, par la volonté du ministère, le RIFSEEP va être appliqué, il convient d’en supprimer les effets négatifs, en aboutissant à un cadrage national qui devra être approuvé par les organisations syndicales ».

À ce titre, le SNPTES demande que le CIA soit abandonnée au profit d’une revalorisation des montants mensuels versés aux agents, pour tendre vers un alignement sur les taux les plus favorables de la fonction publique.

Au sujet de l’IFSE, le SNPTES demande que la circulaire d’application fixe les taux de références applicables au sein des établissements et services, car la réglementation fixe uniquement des taux minimums particulièrement bas et des taux maximums qui semblent impossibles d’atteindre vu que le déploiement du RIFSEEP est réalisé sans augmentation des enveloppes indemnitaires.

Le SNPTES a également rappelé son opposition à la prise en compte de l’expérience professionnelle dans le cadre de la modulation de l’IFSE car cette reconnaissance doit être validée par une promotion par tableau d’avancement ou liste d’aptitude.

Le SNPTES réclame donc avec force une augmentation des possibilités de promotion, une revalorisation des grilles indiciaires et un plan de requalification des postes.

[1RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

[2IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

[3CIA : Complément indemnitaire annuel