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Regroupements à marche forcée dans l’enseignement supérieur et la recherche : Revenir sur la loi et obtenir un moratoire d’un an

Les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, qui génère une forte concurrence, contraire à la notion même de service public. Déjà l’exemple des universités fusionnées montre les impacts négatifs des fusions sur les conditions de travail et d’études ainsi que la vie démocratique. Les COMUE pourraient voir leurs compétences étendues, sans consultation des établissements partenaires. Certains projets engagent les organismes de recherche, comme le CNRS, l’INSERM et l’INRA, en figurant dans les statuts comme membres fondateurs de certaines COMUE. L’enseignement supérieur privé est partie prenante de certains projets de COMUE, lui donnant des droits accrus en matière de délivrance des diplômes et de participation aux Ecoles doctorales. Quant aux projets d’associations, ils seraient conditionnés à un contrat de site et à des financements passant par un seul établissement pour le site.

Ces regroupements précipités ne prennent pas en compte les intérêts des personnels, les objectifs de réussite des étudiants et de développement des missions du service public d’enseignement supérieur et de recherche. Cette conception des regroupements est à l’opposé des coopérations, tant nationales qu’internationales, qui sont le ferment même des activités de formation et de recherche. Associée à la pression des difficultés budgétaires et à la perspective de l’appel à projets du programme d’investissement d’avenir 2 (PIA2), elle exacerbe les tensions dans les établissements et entre eux.

Les déstabilisations ainsi provoquées placent le service public d’enseignement supérieur et de recherche en situation difficile pour répondre aux enjeux majeurs de formation et de recherche liés à la politique scientifique du pays et pour satisfaire les besoins sociétaux.

Les projets de statuts, le plus souvent élaborés dans l’opacité, ont été transmis au ministère, fréquemment avant toute consultation des instances universitaires. Les inquiétudes sont fortes chez les personnels et les étudiants. Des comités techniques (CT) d’universités ou d’organismes (INSERM, INRA) se prononcent contre les projets élaborés. Les personnels représentés au CT du CNRS ont refusé de siéger. Le CNESER a demandé un moratoire d’un an pour que les statuts provisoires des établissements puissent être discutés. Des conseils d’administration (CA) d’universités, le Conseil Scientifique de l’INRA se prononcent aussi pour un moratoire d’un an. Des initiatives à l’appel d’organisations syndicales, ou de collègues se multiplient.

Telle qu’engagée, la création des regroupements, loin de favoriser les coopérations, cristallise les tensions et génère des affrontements entre intérêts incompatibles, qui fragilisent le service public d’enseignement supérieur et de recherche dans son ensemble. Les organisations soussignées estiment impossible de construire ainsi des projets sur la base d’objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement par la communauté universitaire et scientifique.

Au-delà des formes de regroupements imposées par la loi, le souhait du Président de la République, en lançant l’appel à projets PIA2, de voir créer des universités de recherche intensive, à « dimension mondiale », et des universités « de taille régionale », réactive un modèle d’enseignement supérieur à deux vitesses, où des établissements de seconde zone seraient chargés du seul cycle licence et déconnectés de la recherche. Dans ce contexte, le risque de « décrochage » de certaines universités est réel. Toutes les universités doivent être, à part entière, des universités de plein exercice. Les organismes nationaux de recherche doivent garder leur rôle, leurs prérogatives propres, et leur capacité de partenariat, dans la définition d’une politique nationale avec un financement qui ne soit pas soumis aux aléas de contrats de site. Ils doivent garder des personnels de recherche de statut national.

L’aménagement équilibré du paysage national de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être une priorité donnant lieu à débat, avec les personnels et les étudiants, dans les établissements, ainsi qu’au CNESER et au Parlement. C’est un facteur important pour relancer la démocratisation de l’enseignement supérieur et l’emploi scientifique.

Alors que le gouvernement s’apprête à proposer de nouvelles restrictions budgétaires concernant les emplois des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Cf. loi de finance rectificative pour 2014, soumise à l’Assemblée Nationale fin juin ; budget triennal 2015-2017 en préparation), il faudrait au contraire augmenter les moyens budgétaires (crédits, emplois) pour permettre à l’enseignement supérieur et à la recherche d’assurer leurs missions.

Dans cette situation, les organisations soussignées demandent aux parlementaires de revenir sur la loi et exigent pour l’immédiat un moratoire d’un an dans la mise en place de tous les regroupements.


Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) – CGT (SNTRS, CGT INRA) – FO (SNPREES - Sup’Autonome) –Solidaires (Sud Education – Sud Recherche EPST) - Sup’Recherche UNSA – SNPTES -