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Rejet du rapport sénatorial relatif à l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR) : le SNPTES dénonce la confiscation du débat !

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Communiqué SNPTES : CIR, le SNPTES dénonce la confiscation du débat !
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Le rejet du rapport du sénat par la majorité parlementaire sénatoriale est une fois de plus une occasion manquée de pouvoir débattre sereinement de l’opportunité d’avoir ce type de financement dans le domaine de la recherche.

Le SNPTES rappelle qu’il n’est, par principe, pas opposé aux aides aux entreprises développant une activité recherche, mais que ces aides doivent être encadrées, et qu’une véritable évaluation, à l’instar de ce qui se fait pour la recherche publique, soit diligentée pour éviter, autant que faire se peut, les dérives maintes fois constatées d’optimisation fiscale.

La cour des comptes l’avait d’ailleurs signalé dans un rapport critique en 2013.

Le SNPTES demande que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités sur le crédit impôt recherche.