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Relance du plan amiante : le SNPTES appelle à la vigilance !

Le CHSCT du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient d’approuver (Pour 1 CGT, 1 CFDT, 2 UNSA - Absentention 2 FSU) les documents permettant la relance du plan amiante. Le document ministériel que vous trouverez ci-dessous rappelle les obligations des employeurs :

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Mémento réglementation exposititon amiante - mars 2014
  • ÉVALUER les risques et les transcrire dans le DOCUMENT UNIQUE
    REPÉRER les matériaux et les produits amiantés
  • CONSTITUER, CONSERVER et TENIR À JOUR le DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
  • ÉTABLIR un MODE OPÉRATOIRE en cas d’intervention
  • INFORMER les agents
  • FORMER les agents
  • ÉTABLIR LA FICHE D’EXPOSITION à l’amiante pour chaque agent
  • CONSTITUER LE DOSSIER MÉDICAL INDIVIDUEL de chaque agent
  • ÉTABLIR L’ATTESTATION D’EXPOSITION pour chaque agent cessant ses fonctions
  • INFORMER chaque agent de son DROIT à un SUIVI MÉDICAL POST PROFESSIONNEL

Le SNPTES appelle ses représentants dans les CHSCT à s’emparer de cette problématique et à faire respecter la réglementation.