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Respectez le vote du CNESER : ne signez pas les décrets « COMUE » !

Il était prévu que le CNESER du 21 juillet adopte les statuts de 20 Communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Finalement, seuls quatre projets de statuts (Paris Sciences et Lettres, Sorbonne Paris Cité, Sorbonne Universités, et Paris-Saclay) ont pu être présentés. Le gouvernement et les présidences ont essayé de passer en force, mais devant les votes de refus des comités techniques (CT) - unanimes dans de nombreux cas - , devant l’inquiétude des personnels, seuls ces quatre projets ont pu être déposés avant l’été.

La plupart des CT ont émis des avis défavorables à ces projets, certains à l’unanimité. Aucun CT d’organisme de recherche (INRA, CNRS, INED, INRIA, INSERM, IRD) n’a émis un vote favorable. Les CT des universités concernées (Paris Sud, Versailles Saint-Quentin, Sorbonne Nouvelle – Paris 3, Paris Descartes – Paris 5, Paris Diderot - Paris 7, Paris 13) ont également tous voté contre.

Les personnels et leurs syndicats, les étudiants ne veulent pas de ces regroupements qui les éloignent des instances de décision et de la vie démocratique. Le transfert de l’organisation de diplômes et de la recherche aux CA des COMUE, où les personnels et les étudiants sont sous-représentés, instaure un système d’enseignement supérieur et de recherche régionalisé et à deux vitesses via la signature des contrats de site (IDEX VS ISITE) ».

De même, personnels et étudiants s’opposent à l’entrée des organismes de recherche dans les COMUE, parce qu’ils considèrent que ce n’est pas la vocation des établissements nationaux d’être présents dans des regroupements régionaux, et que ces établissements doivent garder leur autonomie pour remplir leur mission nationale de structuration de la recherche, en partenariat avec les établissements universitaires. Il n’y a pas pour autant d’opposition à des formes de coopération volontaires entre les établissements universitaires (universités et écoles) sur le plan local.

Dans le contexte d’austérité (pacte de responsabilité) que l’on connaît, les regroupements que constituent les COMUE ne peuvent conduire qu’à de nouvelles attaques contre les statuts et contre les conditions de travail des personnels. S’il en était besoin, le rapport de l’IGAENR-IGF « Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités » publié le 27 juillet en fait l’éclatante démonstration.

Au final, le CNESER a rejeté les 4 projets de COMUE présentés.

C’est pourquoi les syndicats soussignés demandent au Premier ministre Monsieur Manuel Valls et à la nouvelle ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Madame Najat Vallaud-Belkacem de tirer les conséquences de l’opposition des personnels et de leurs syndicats ainsi que des étudiants, et de ne pas faire publier les décrets mettant en place ces statuts.

Les syndicats soussignés [1] demandent à Madame Najat Vallaud-Belkacem de les recevoir pour porter cette exigence des personnels et des étudiants.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid81468/implantation-territoriale-des-organismes-de-recherche-et-perspectives-de-mutualisation-entre-organismes-et-universites.html

Paris, le 12 septembre 2014

[1Signataires : SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, SNTRS-CGT, FERC Sup-CGT, CGT INRA, SNPTES, CFTC INRA, SNPREES FO, Sud Education, Sud Recherche EPST, Solidaires Etudiant-e-s.