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Révision du décret relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires (CNOUS-CROUS) : Vigilance du SNPTES !

Une délégation du SNPTES était présente, ce jeudi 29 octobre 2105, au secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, pour assister à une présentation orale du projet de révision du décret relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaire.

Le secrétariat d’État a tenu ainsi à répondre au SNPTES en nous assurant que l’existence même des 27 CROUS, en tant qu’établissements publics administratifs (EPA), ne serait pas remise en cause. Le SNPTES salue cette sage décision.

Ce projet de décret modificateur a, tout d’abord, pour objet de renforcer le pilotage national du réseau par le CNOUS. Pour le SNPTES, le décret modifié, en développant fortement les missions du directeur du CNOUS et en assurant à celui-ci un réel pouvoir sur les directions des CROUS, pourrait, en partie, permettre de mettre fin à certaines dérives et, nous pesons nos mots, à quelques rares comportements claniques ou féodaux.

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Révision du décret CROUS : Le SNPTES attentif...
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Si le SNPTES se satisfait aussi que le projet de décret envisage enfin d’abandonner l’idée de voir les conseils d’administration des CROUS ne plus être présidés par les recteurs d’académie, il regrette que, pour l’instant, ce projet comporte toujours des dispositions discriminatoires qui, de fait, empêchent les personnels techniques d’être représentés dans les conseils d’administration des CROUS !
Pour le SNPTES, afin de remédier à cette illégalité, il est nécessaire que le nouveau décret permette la création d’un quatrième représentant titulaire des personnels qui, pour respecter l’esprit et la lettre du décret d’origine, verrait sa représentativité appréciée au vu des résultats des élections aux commissions administratives paritaires des personnels techniques (comme cela se pratique pour le représentant des personnels administratifs).

Ce projet de décret devra être examiné au prochain comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNPTES y compte six représentants, il saura y défendre les intérêts des personnels que nous représentons et le devenir des CROUS.