Contenu

Secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

 Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Version consolidée au 26 février 2016
PDF - 317.2 ko
Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat