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Statut des enseignants-chercheurs : Le SNPTES s’oppose à la CPU

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Courrier intersyndical

Le projet de décret modifiant celui du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs concerne deux mesures issues de la réunion conclusive de l’agenda social : la formation aux missions pédagogiques et la mobilité.

Concernant le premier point, le SNPTES se félicite de la mise en place d’une formation aux missions pédagogiques des enseignants chercheurs. Cette mesure, réclamée depuis longtemps, est salutaire et sera bénéfique dans la mise en place des pédagogies innovantes souhaitées par tous. Il reste cependant au Ministère à traduire en acte cette intention, à définir un cadre de formation qui dépasse la catégorie des seuls personnels nouvellement recrutés et à proposer son financement dans les prochains budgets relatifs à l’Enseignement supérieur.

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Sur le deuxième point, le ministère propose pour faciliter les mutations, particulièrement pour raison prioritaire, de déconnecter ces candidatures de la campagne de recrutement classique. Ainsi, leur examen serait réalisé par le Conseil Académique restreint et non par les comités de sélection. Cette demande de cadre spécifique aux mutations est une revendication fortement appuyée par le SNPTES. Or, la conférence des présidents d’université (CPU) veut amender le texte initialement proposé, obligeant les candidats à la mutation à avoir un entretien avec le directeur de la composante, à propos duquel il est utile de rappeler qu’il n’a pas de position hiérarchique sur ses collègues enseignants-chercheurs. Une fois de plus, la CPU confond autonomie et indépendance en voulant s’extraire des règlements nationaux statutaires et en bloquant les possibilités de mutation et donc de mobilités des personnels.

Le SNPTES ne peut donc que s’opposer à cette dérive dangereuse qui pourrait à terme concerner l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur. La conférence des présidents d’université perçoit-elle qu’en privant ainsi les enseignants chercheurs de la possibilité d’obtenir une mutation, elle engendre ainsi des situations compliquées et même, le SNPTES pèse ses mots, parfois des drames humains ?

Ainsi que le demande un courrier rédigé par les signataires du protocole d’agenda social (SNPTES, SGEN-CFDT et Sup-Recherche UNSA), le ministère se doit de supprimer le point contesté sur le recours à l’entretien individuel avec le directeur de composante et de s’en tenir à l’expertise des élus du conseil académique restreint.

Laurent Diez, secrétaire général