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Suppression des réductions d’ancienneté ou l’arnaque du siècle !

Pour mémoire, l’avancement d’échelon des fonctionnaires était, jusqu’à maintenant, fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle. Ainsi une durée moyenne était fixée par la réglementation et elle pouvait être réduite (réduction d’ancienneté) ou augmentée (majoration d’ancienneté).

Le SNPTES a toujours été favorable à un cadencement unique des avancements d’échelon, car il est opposé à la prise en compte de la valeur professionnelle dans le cadre de ce type d’avancements. Pour le SNPTES, la valeur professionnelle doit être prise en compte uniquement lors des procédures d’avancement de grade (tableau d’avancement) et de promotion de corps (liste d’aptitude). C’est la raison pour laquelle, il a revendiqué la mise en place d’une procédure de rotation automatique (à tour de rôle) pour l’attribution des réductions d’ancienneté d’échelon (avancements d’échelons accélérés).

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Suppression des réductions d’ancienneté ou l’arnaque du siècle !
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Le SNPTES aurait donc pu se féliciter que le gouvernement institue un cadencement unique d’avancement d’échelon, dans le cadre du processus d’harmonisation des modalités entre les trois versants de la fonction publique, mais il aurait fallu en contrepartie réduire les durées de carrière, pour l’ensemble des corps de la fonction publique et non pas uniquement, pour certains d’entre eux.
Il faut savoir que grâce à cette mesure, le gouvernement entend économiser plusieurs millions d’euros par an. Selon lui : "La mesure d’harmonisation des durées d’échelon se traduira par une moindre dépense de 6 M€, hors CAS pensions, en 2016 pour le budget de l’État et de ses opérateurs (dont 5,5 M€ s’imputant sur les dépenses de titre 2). Pour les trois versants de la fonction publique, elle produirait une moindre dépense estimée à 113 M€ en 2016, dont 61 M€ pour la fonction publique hospitalière et 46 M€ pour la fonction publique territoriale" [1].
Pour mémoire, les réductions d’ancienneté seront supprimées pour les corps de catégorie B en 2016 et pour les autres corps à partir de 2017.

C’est la raison pour laquelle, le SNPTES exige que la disparition des réductions d’ancienneté soit réellement compensée. Puisque l’objectif du gouvernement est l’harmonisation des trois versants de la fonction publique, le SNPTES exige l’alignement des grilles de rémunération, des déroulements de carrière et des régimes indemnitaires sur les situations les plus favorables de la fonction publique.


Alain Halère
secrétaire général Adjoint