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Titularisation des Personnels Ouvriers des CROUS, le SNPTES ne veut pas d’un statut au rabais et préconise leur intégration dans les corps ITRF


Seul un statut ITRF permettra aux personnels ouvriers des CROUS d’avoir le
droit à une vraie carrière et de bénéficier de la garantie de l’emploi.

Le SNPTES créé par des personnels contractuels a, depuis son origine, lutté pour obtenir progressivement le statut de fonctionnaire pour les personnels qu’il représente. Cependant, pour différentes raisons, les personnels ouvriers (PO) des Crous sont, jusqu’à ce jour, demeurés contractuels et se voient ainsi, injustement, privés de certains avantages attachés au statut de fonctionnaire.

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Titularisation des Personnels Ouvriers des CROU...
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Entendu par le ministère, le SNPTES vient d’être associé à un chantier qui devrait, à terme, permettre à nos collègues PO de devenir fonctionnaires mais, pour le SNPTES, cette avancée ne doit pas conduire la direction du CNOUS à préconiser un statut « maison » que nous qualifierons de statut au rabais car il engendrerait plusieurs inconvénients pour nos collègues mais aussi pour le service public :

  • d’après les renseignements dont le SNPTES dispose, le statut défendu par le CNOUS ne reprendrait pas l’ensemble des grades et corps de la fonction publique et, de manière claire, un PO des CROUS, contrairement aux ITRF, ne pourrait pas évoluer vers un corps de catégorie A et, notamment, vers des corps d’ingénieurs alors même que certains collègues exercent ou exerceront les fonctions qui, dans le statut ITRF, le leur permettrait ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait leur reclassement plus difficile dans l’hypothèse d’une fermeture ou d’une restructuration d’une unité ou d’un établissement. De la même manière un statut propre aux PO des CROUS rendrait la mobilité vers d’autres fonctions ou corps et cadre d’emplois de fonctionnaires plus compliquée ;
  • créer de toutes pièces un statut propre aux PO des CROUS risque de retarder la mise en place de cette titularisation alors même, sans faire de politique politicienne, qu’il est facile de deviner qu’il serait préférable de titulariser les PO avant une éventuelle alternance politique... Il est évident, notamment, que dans la chaîne ministérielle chargée de gérer ce dossier, les différents intervenants ne manqueront pas de relever qu’il est délicat de créer un corps de fonctionnaires propre au CROUS alors qu’il existe déjà un statut ITRF qui permet, dès maintenant, d’accueillir les PO !
  • créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS priverait plusieurs centaines d’entre eux de l’opportunité de devenir fonctionnaires en raison du fait de leurs nationalités étrangères à l’Union européenne. Il perdurait donc, au sein des CROUS, un statut de contractuels ce qui rendrait la gestion encore plus compliquée... Sans qu’il soit besoin de légiférer en la matière, le statut ITRF présente déjà, pour les catégories A, la possibilité de devenir fonctionnaire alors même qu’un agent ne dispose pas de la nationalité française, il suffit donc, par une simple modification statutaire, d’inclure une nouvelle exception pour les personnels étrangers à l’Union européenne ;
  • créer un statut propre aux PO des CROUS rendrait la gestion des personnels encore plus compliquée... Ainsi, les personnels se répartiraient en cinq catégories d’agents : le statut de fonctionnaires PO ; le statut ITRF (pour les collègues informaticiens, pour certains collègues chargés du patrimoine et pour certains personnels administratifs) ; le statut de l’AENES ; le quasi-statut pour les PO qui ne seraient pas devenus fonctionnaires ; les personnels contractuels...
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    Courrier SNPTES à Thierry MANDON Secrétaire d’état chargé de l’enseignement

    créer un statut propre aux personnels ouvriers des CROUS, la Direction du CNOUS ne s’en cache pas, permettrait au CNOUS et aux directions des CNOUS d’avoir la main, en interne, sur les différentes commissions chargées, notamment, de veiller à la régularité des avancements et promotions mais aussi des procédures disciplinaires. Pour le SNPTES, il y a en la matière un risque de dérive puisque nous connaissons tous quelques directions de CROUS qui pratiquent parfois l’arbitraire... Face à de telles dérives, il est souhaitable que ces différentes prérogatives soient du ressort des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) pour les catégories C, ou nationales (CAPN) pour les catégories A et B, ce système a fait ses preuves dans la gestion des ITRF, inutile, en la matière, de réinventer l’eau chaude !


Je suis PO des CROUS, je veux que l’injustice cesse, je ne veux pas d’un statut au rabais, je veux devenir ITRF !

Alain FAVENNEC, secrétaire général adjoint
Marie-Ange KELCHLIN, secrétaire technique nationale