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Une délégation SNPTES de l’Onisep reçue au ministère

Le 11 mars dernier le SNPTES a participé à une réunion au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet du transfert d’une partie des missions exercées par les délégations régionales de l’Onisep (DROnisep) aux régions et plus particulièrement sur l’impact de ce transfert sur les personnels.

Cette rencontre, présidée par Christophe Géhin, secrétaire général adjoint du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, s’est déroulée en présence du SNPTES et des organisations syndicales représentatives à l’Onisep, de la direction de l’Onisep et de représentants de différents services ministériels tels que la direction des affaires financières (DAF), la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Les échanges ont montré que beaucoup de questions restaient en suspens. Les raisons évoquées sont d’une part que le rapport Mons-Charvet n’a pas encore été rendu public et, d’autre part, que les travaux de la direction de l’Onisep, des Régions et du ministère sont très loin d’être aboutis, notamment :

  • sur la liste exacte des missions « cédées » par les DROnisep ;
  • sur l’organisation des Régions pour assurer les missions ;
  • sur le calendrier d’entrée en vigueur…

Quelques éléments semblent tout de même être définis :

  • le transfert des missions se fera en équivalent temps plein (ETP) du fait du morcellement des missions réalisées par les agents travaillant dans les DROnisep ;
  • le transfert des missions impliquera à terme la suppression de 159 ETP sur 254 dans les DROnisep ;
  • 95 ETP resteront affectés aux DROnisep pour la gestion de la base de données (45 ETP) et pour des missions nationales de mutualisation (50 ETP) ;
  • 200 ETP seront compensés financièrement aux Régions pour la réalisation des autres missions ;
  • ce transfert de missions se fera dans le cadre de la loi Maptam mais seulement dans le cadre de son article 80, et non pour le transfert des personnels, car du fait du morcellement des missions, les personnels ne réalisent leurs missions que sur une partie de leur temps de travail ;
  • les personnels des DROnisep pourront postuler en détachement sur les postes ouverts par les Régions sur la base du volontariat mais malheureusement sans priorité donnée aux personnels Onisep.
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Une délégation SNPTES de l’Onisep reçue au ministère
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Le SNPTES a demandé que le devenir des personnels soit traité en priorité, et notamment :

  • que le transfert des missions se fasse dans le cadre juridique d’une restructuration pour donner plus de protection aux agents ;
  • que l’accompagnement RH des agents commence dès maintenant avec une aide personnalisée pour faire le point sur leurs compétences et les valoriser ; une formation et une aide sur mesure avec mobilisation des conseillers mobilité carrière (CMC) :
    • que des garanties en termes de formation/reconversion soient données,
    • que soient mis en place rapidement des groupes de travail par la DGRH afin d’anticiper les différentes situations dans lesquelles se trouveront les personnels et leur proposer des solutions.

Le SNPTES participera à tous les niveaux aux discussions qui s’engageront sur l’avenir des personnels. Tous les militants du SNPTES sont mobilisés pour les accompagner et les défendre.