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Vente à la découpe des organismes de recherche

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Rapport IGF

Le SNPTES a pris connaissance d’un rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances (IGF) de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Le titre du rapport donne déjà la philosophie du texte :

Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités.

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Audit RGPP des fonctions supports du CNRS

Ce rapport s’appuie essentiellement sur un audit lancé au CNRS à la demande du gouvernement Fillon en 2010 pour mettre en évidence au travers d’une démarche analytique, les marges d’amélioration des fonctions supports dans un cadre budgétaire contraint. Cet audit s’inscrivait dans une approche globale d’application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007.

Le rapport de l’IGAENR se présente comme un long plaidoyer pour une mutualisation des fonctions supports au sein des organismes de recherche dont les UMR seraient le bras armé.

Vingt propositions finalisent ce rapport inquiétant sous de nombreux aspects.

Les objectifs implicites à terme visent :

  • à réduire les fonctions supports au sein des organismes. Pour être précis diminuer le nombre d’agents affectés à cette mission : gain attendu 940 emplois d’ITA ;
  • faire baisser mécaniquement la masse salariale des EPST, rappelons que l’académie des sciences suggérait en 2012 de ramener la masse salariale de 84% à 60-65% (ratio masse salariale/ dotation de l’État) au CNRS ;
  • faire supporter ce désengagement des fonctions supports des EPST par les universités hébergeant les UMR. En clair ce seront les personnels administratifs qui supporteront cette charge supplémentaire alors qu’ils sont déjà en surcroit de travail avec les fusions d’établissements ou la mise en place des COMUE ;
  • à réaffecter les personnels ITA vers d’autres fonctions comme cela se passe déjà au CNRS parfois de manière autoritaire. Ce management est générateur de mal-être.
    Le SNPTES ne peut accepter que des personnels ITA ou BIATSS soient soumis à un stress devenu insoutenable pour certains au non d’une meilleure efficience et une plus grande productivité.
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Analyse du rapport IGF/IGAENR
Version téléchargeable et imprimable

Le SNPTES s’inquiète aussi du transfert des fonctions supports vers les universités, alors que ces établissements sont également contraints de supprimer des postes pour tenter de rétablir leur équilibre budgétaire. Il s’interroge sur les objectifs à plus long terme d’une telle opération. Ne s’agit-il pas là, en effet, d’une étape vers la remise en cause de l’autonomie des organismes de recherche ?

Le SNPTES interpelle nos autorités de tutelle sur les suites de ce rapport. Il s’interroge notamment sur la nomination de Madame Anne Bisagni-Faure, co-auteure de ce document, nommée depuis le mois août, conseillère technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre. Madame Anne Bisagni-Faure sera-t-elle en charge de la maitrise d’œuvre des préconisations de ce rapport ?