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RIFSEEP des personnels des bibliothèques

Le ministère a adressé aux établissements et services le dernier texte réglementaire qui manquait encore pour le déploiement du Rifseep sur les corps des bibliothèques, prévu dès 2014.

La circulaire n°2018-0126 du 6 septembre 2018 comporte les règles spécifiques pour ces corps (similaires à celles des autres filières), la cartographie des groupes-fonctions par corps, les fourchettes par groupe-fonction et la liste des indemnités intégrées au Rifseep, ou cumulables.

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circulaire Rifseep BIB
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Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 2 bis
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Annexe 2 ter
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Annexe 3
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Annexe 4
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Annexe 5


Tous les postes vont donc être basculés dans les groupes-fonctions par les directions des établissements. Les groupes-fonctions, qui ne tiennent pas compte des grades, sont fixés à :

  • 2 pour les Magasiniers ;
  • 2 pour les BAS ;
  • 2 pour les bibliothécaires ;
  • 3 pour les conservateurs ;
  • 2 pour les conservateurs généraux.

En cas de contestation sur le classement, un recours peut être déposé pour saisir la CPE et la CAP compétentes !

La date d’effet du passage au Rifseep est fixée par la circulaire au 1er janvier 2018. Le passage sera donc rétroactif, sans effet financier si les établissements ne saisissent pas l’occasion d’une revalorisation des montants indemnitaires.

Au moment de la bascule en paie, le montant des primes statutaires touchées précédemment est garanti.

Les agents mutés dans l’établissement ou le service passé au Rifseep, doivent continuer à percevoir leur montant antérieur (et non celui de l’établissement d’accueil) si les fonctions occupées sont comparables. Pour le SNPTES, c’est un signal fort pour harmoniser les montants entre établissements, au risque de voir se multiplier des inégalités de traitement au sein d’un même établissement !

Le cas des primo-entrants n’est pas évoqué par la circulaire. Les établissements doivent donc voter en Conseil d’Administration les montants attribués aux agents de chaque groupe. Pour le SNPTES, ces montants doivent tenir compte des montants versés aux agents présents dans l’établissement au moment de la bascule au Rifseep. Une baisse de la rémunération des nouveaux agents serait inacceptable.

Certains établissements attendaient cette publication pour achever leur cartographie des emplois en prenant en compte les possibles recouvrements entre filières : AENES / BAP J, BAB F / Bibliothèques. Attention : la date de passage au Rifseep est bien celle où le basculement a été effectué en paie, et non la date d’un hypothétique classement final ! Les AENES qui n’auront pas changé de groupe devront donc bien bénéficier d’un réexamen de l’IFSE au titre de l’expérience acquise au bout de trois ans, soit dès 2019 ; les ITRF en 2020, et les Bibliothèques en 2021.

Le SNPTES a agi lors des réunions de concertation au ministère pour que le déploiement du Rifseep n’aboutisse pas à l’individualisation des rémunérations sur des principes arbitraires.

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RIFSEEP des personnels des bibliothèques
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Dans les établissements et les services, les élus du SNPTES vont maintenant poursuivre cette action pour garantir l’équité entre les trois filières AENES, ITRF, Bibliothèques, et comme auparavant entre agents « entrant » dans le Rifseep par différents moyens : bascule régimes indemnitaires / Rifseep, recrutement et concours (primo-entrants), mutation.

Pour le SNPTES, le Rifseep doit être l’occasion de poursuivre une harmonisation qui garantisse l’équité de traitement et qui vise l’amélioration des rémunérations de tous, et non un facteur de délitement de la négociation collective seule porteuse de progrès social partagé et de défense de l’emploi public.


Emmanuel MAUJEAN et Nathalie FRAYON,