Élections des sections du CoNRS – Mandat 2021-2026
Cette année vont avoir lieu les élections des membres du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS).
Toute personne travaillant dans une unité de recherche ou dans un service dont le CNRS est tutelle ou est une des tutelles est électrice[1] à quelques rares exceptions[2]. Chaque personne doit vérifier qu’elle est bien inscrite sur la liste électorale provisoire mise en ligne ici : http://liste-electorale.dsi.cnrs.fr/fo/index.php
Rappel : Vous avez jusqu’au 19 JANVIER 2021 inclus
Une fois votre inscription vérifiée, il faut vérifier votre section de vote, car mis à part les chercheurs et chercheuses du CNRS, les personnes sont placées dans une section qui correspond en général à la section primaire de l’unité d’affectation, pour les services une section est attribuée par défaut.
Date limite pour les réclamations : 15 FÉVRIER 2021 inclus
[1] Sont électrices les personnes qui, à une date fixée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique dont mention est faite au Journal officiel, appartiennent à l'une des catégories suivantes et sont inscrites sur les listes électorales :
1° Les personnels du Centre national de la recherche scientifique :
- a) Les personnels régis par les décrets n° 84-1185 du 27 décembre 1984, n° 85-1461 et n° 85-1462 du 30 décembre 1985 susvisés ;
- b) Les personnels fonctionnaires accueillis en détachement ;
- c) Les chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par les décrets n° 80-31 du 17 janvier 1980 et n° 59-1405 du 9 décembre 1959 susvisés ;
- d) Les agents recrutés en contrat à durée indéterminée par le Centre national de la recherche scientifique ;
- e) Les agents recrutés en contrat à durée déterminée par le Centre national de la recherche scientifique de façon continue depuis au moins une année à la date du scrutin.
2° Les personnels extérieurs au Centre national de la recherche scientifique, affectés dans une unité de recherche ou de service propre ou associée au Centre national de la recherche scientifique, énumérés ci-après :
- a) Les fonctionnaires ;
- b) Les personnels contractuels d'organismes publics justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin ;
- c) Les personnels d'organismes privés justifiant d'une année de présence continue dans l'unité à la date du scrutin.
3° Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche au sein d'organismes publics ou reconnus d'utilité publique ayant une mission de recherche.
[2] Ne sont pas électrices :
- les personnes placées dans l'une des positions ou congés suivants : disponibilité, hors cadres, congés sans rémunération, congé de fin d'activité, congé de longue ou grave maladie, congé de longue durée ;
- les personnes recrutées en application de l'article L. 412-2 du code de la recherche ;
- les personnels de l'enseignement du second degré.