Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration RF
Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 73
Le corps des attachés d’administration de recherche et de formation est placé en voie d’extinction à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 mo...