Statut des personnels fonctionnaires ITA en établissements publics scientifiques et technologiques (EPST)
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (Pour les ITA les titres III, IV, V et VI) Version consolidée au 18 septembre 2018