Le SNPTES est un acteur constant et efficace sur le dossier de la protection sociale complémentaire. Le SNPTES a été très actif depuis le début des négociations qui sont toujours en cours. Elles doivent mener progressivement à une prise en charge obligatoire des employeurs publics d’au moins 50% de la cotisation complémentaire santé des agents publics de l’Etat au 1^er janvier 2024. Le montant maximal de la cotisation pris en compte devrait être de l’ordre de 60€/mois.

Les gouvernements successifs ont affaibli la sécurité sociale, de fait la partie restant à charge du patient augmente sans cesse, c’est ce reste à charge que vous rembourse en grande partie, voire totalement votre mutuelle (ou autres organismes). Pour le SNPTES l’idéal serait que la sécurité sociale assure l’intégralité du panier de soin, notre santé ne devant pas être l’objet d’une concurrence entre mutuelles et organismes d’assurance privés.
Cet objectif est pour l’heure inatteignable, Le SNPTES a donc pour principe concret qu’une complémentaire santé avec un panier de soin (dentaire, optique, médecine générale et spécialisée, etc.) minimal est indispensable à la santé des agents publics et leur famille.

La première de ces étapes est le remboursement de 15€ bruts/mois (180€/an) dès le 1^er janvier 2022 de votre cotisation de mutuelle (complémentaire santé), quel que soit votre statut et votre situation administrative : Congé, CLM, CLD, détachement y compris la disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale pour raison de santé, congé de proche aidant etc. Il est dû par l’employeur pour le mois entier même si l’affectation se fait en cours du mois concerné.
Ce remboursement est de droit pour toute cotisation de complémentaire santé y compris pour des mutuelles et tout autre organisme non référencé par notre ministère (liste fixée par décret).

A partir du 1^er janvier prochain les employeurs publics rembourseront 15 euros/par mois à chaque agent qui en fera la demande. Cette disposition vous concerne quel que soit votre statut et votre situation administrative : congé, CLM, CLD, détachement y compris la disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale pour raison de santé, congé de proche aidant etc.
Le gouvernement a ainsi pris en compte une demande récurrente du SNPTES qui exige que chacun ait, pour lui-même et sa famille, une protection santé correcte.  

Si vous ne l’avez pas encore reçu, vous devez demander, en urgence, à votre mutuelle, une attestation de couverture. Attention de bien conserver cette attestation de couverture afin de la transmettre à votre gestionnaire des ressources humaines, selon des modalités qui vous seront précisées par ce dernier.