Déclaration du SNPTES au comité technique du CNRS du 06 octobre 2021
Lors de ce comité technique, l'un des points à l'ordre du jour concerne les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours des personnels chercheurs ingénieurs et techniciens du CNRS, et plus particulièrement, la restitution du groupe de travail sur les outils d'évaluation des ingénieurs et techniciens et les préconisations retenues par la direction du CNRS.
Pour mémoire, les outils d'évaluation permettant l’application des lignes directrices de gestion qui nous sont proposés aujourd'hui n’auraient pas lieu d'être sans la loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 dont l'un des effets ou buts est de réduire le principe de participation. En effet, les commissions paritaires ne sont plus consultées notamment sur les questions relatives aux promotions et avancements ; ainsi les représentants des personnels qui tiraient leur légitimité de l'élection sont remplacés par des « experts » désignés par les autorités hiérarchiques.
Alors que l'ensemble des ingénieurs et techniciens attend, des lignes directrices de gestion et des outils associés, une transparence qui permette la confiance dans le processus d'évaluation en vue de leur promotion, la direction du CNRS nous propose et perpétue, à travers ses outils et les recommandations qu'elle retient, un processus opaque et générateur de frustration. Ainsi les commissions régionales d’interclassement ne seront majoritairement pas constituées d'experts, pairs des agents qu'ils évaluent, mais de directeurs et directrices d'unité n'ayant qu’une connaissance incomplète des métiers ITA.
Pour le SNPTES, l'ensemble des dossiers devrait être vu par la commission nationale composée d’experts et de représentants du personnel afin d'assurer une égalité de traitement complète entre l'ensemble des agents proposés à une promotion. La direction du CNRS préfère se reposer sur des commissions régionales pour établir un pré-classement des dossiers. Dans ce cadre contraint, le SNPTES demande que celles-ci soient constituées uniquement de pairs experts des différentes familles de la BAP évaluée, afin que celles-ci ne deviennent pas « une foire aux promotions ». Le SNPTES demande aussi que les dossiers des agents devant bénéficier d'une attention particulière au vu de la réglementation ne soient vus qu’en commission nationale, afin que les agents puissent bénéficier de la prise en compte réelle et équitable de leur situation.
Le SNPTES demande le respect de la réglementation propre au CNRS et la consultation effective du Conseil d'unité dans le cadre des promotions et avancements, comme le prévoit la décision relative aux compétences dudit Conseil qui précise en son article 5-A : « il [le Conseil d’unité] est consulté par le directeur d'unité sur la gestion des ressources humaines ». Le directeur ou la directrice d'unité doit y présenter les critères de classement retenus ainsi que la liste des agents proposés et leur classement. Il ou elle devra aussi rédiger l’argumentaire pour l'ensemble des agents de son unité répondant aux critères nécessitant une attention particulière.
Les préconisations du groupe de travail, issues de la concertation entre les différentes organisations syndicales et l’administration et ses experts, sont déjà pour parties bien en deçà des demandes du SNPTES. Le SNPTES ne peut donc accepter les retours proposés par la direction du CNRS, d'autant que certaines de ces propositions heurtent à la fois la décision relative aux conseils d'unité et les lignes directrices de gestion dont les outils présentés sont censés faciliter l'application. Les propositions retenues par le CNRS ne reposent sur aucun argumentaire, aucune démonstration, et sont ainsi bien loin de ce que l'on peut attendre dans un établissement scientifique.
La direction du CNRS nous rétorque que les changements préconisés par le groupe de travail seraient trop brusques et abrupts pour être mis en place directement. Toutefois, lorsqu'il a fallu supprimer les prérogatives des CAP relatives aux promotions et avancements, elle l'a fait sans délai, même après avoir annoncé qu'elle n'en était pas demandeuse et que l’évaluation des dossiers d’avancement par les CAP donnait auparavant entière satisfaction.
Le SNPTES ne peut donc cautionner des outils et procédures pouvant donner libre cours à l'arbitraire, au clientélisme et à l'entre soi.
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