Pour aligner la rémunération au niveau du SMIC, des points d'indice supplémentaires ont été attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire. Le dispositif de l'indemnité différentielle au 1er octobre 2021 n’était donc plus censé s’appliquer.

Le décret a augmenté le minimum de rémunération dans la fonction publique en le faisant passer de l'indice majoré INM 309 à l’INM 340. Mais la fiche de paie ne va pas aussi vite, ce sera appliqué plus tard (certainement en décembre 2021, voire en janvier 2022) avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.

Qu’en est-il de l’indemnité différentielle par rapport au SMIC ?

Tant que l’attribution de points d’indice supplémentaires n’est pas effective sur la fiche de paie, cette indemnité qui compense pour parvenir au niveau du SMIC doit continuer à être versée et c’est là qu’il y a un problème :

Le SNPTES a été informé par la DGFiP¹, puis par la DGRH² du MENJS³ (Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports) et MESRI⁴ que le module informatique de paie qui calcule l’indemnité différentielle par rapport au SMIC pour les indices inférieurs à 332 et l’indice 339 n’a pas pu être mis en place pour la paie d’octobre, ce dysfonctionnement concernerait donc les 2 premiers échelons de C1 (normalement le 3e de C1 et le 1er échelon de C2 ne seraient pas concernés).

Au niveau national, pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat c'est donc 30 000 collègues soit 7200 agents des ministères MENJS et MESRI, qui ne percevront pas cette indemnité compensatoire pour le mois d’octobre et verront leur salaire baisser par rapport à septembre, avec des baisses parfois significatives.

Cette défaillance vient d’être corrigée pour la paie de novembre mais il est trop tard pour la paie d’octobre. Les établissements et rectorats sont donc censés passer un acompte du complément pour éviter que les agents concernés aient à attendre la paie fin novembre et soient ainsi dédommagés au plus vite.

Même si cette régularisation pourrait être réalisée lors de la préparation de la paie de novembre pour un virement du complément de rémunération espéré au début du mois de novembre, le SNPTES ne peut se satisfaire de ces explications alors que les collègues les moins bien rémunérés de la fonction publique vont subir une baisse de rémunération, avec un salaire en dessous du SMIC alors que la Ministre de la transformation et de la fonction publiques veut améliorer l’attractivité de la fonction publique et qu’un groupe de travail s’est tenu sur ce thème à la DGAFP⁵ le 20 octobre dernier.

Nous restons à votre écoute sur le forum.

DGFiP¹ : Direction Générale des Finances Publiques

DGRH² : Direction Générale des Ressources Humaines MENJS/MESRI

MENJS³ : Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

MESRI⁴ : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

DGAFP⁵ : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique